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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000051338698

—

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Avenant n°1 à l’ACCORD DE GROUPE COLLECTIF RELATIF AUX RÉGIMES DE « REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTÉ » ET DE PREVOYANCE « INCAPACITE, INVALIDITE, DECES » AU SEIN DU GROUPE AIRBUS EN FRANCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036508964

—

5 décembre 2017

5 décembre 2017

ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES "INCAPACITE - INVALIDITE - DECES" NON CADRES - ETABLISSEMENT DE REVIGNY SUR ORNAIN

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049042867

—

31 octobre 2023

31 octobre 2023

ACCORD DE TRANSITION RELATIF AU REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES « INCAPACITE, INVALIDITE, DECES » DES SALARIES DE HSBC CONTINENTAL EUROPE TRANSFERES AU SEIN DE LA SOCIETE BANQUE DES CARAÏBES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036906523

—

30 novembre 2017

30 novembre 2017

AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF ET OBLITGATOIRE DE PREVOYANCE INCAPACITE INVALIDITE DECES AU PROFIT DES SALARIES NON CADRES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051530326

—

22 mars 2024

22 mars 2024

AVENANT N° 3 DU 21 MARS 2024 A L’ACCORD COLLECTIF DE GROUPE RELATIF AU REGIME COLLECTIF DE PREVOYANCE « INCAPACITE-INVALIDITE-DECES » DU 19 NOVEMBRE 2012

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037083045

—

20 décembre 2017

20 décembre 2017

ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES "INCAPACITE - INVALIDITE - DECES" BASF FRANCE SAS - ETABLISSEMENT INDUSTRIE ET SERVICES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051005127

—

12 décembre 2024

12 décembre 2024

AVENANT N°4 A L’ACCORD COLLECTIF DU 8 NOVEMBRE 2018 SUR LA MISE EN PLACE DES NOUVEAUX REGIMES DE PREVOYANCE « DECES-INVALIDITE-INCAPACITE » ET DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036745287

—

15 décembre 2017

15 décembre 2017

UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES "INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" ENSEMBLE DES SALARIES COTISANT A L'AGIRC

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053431255

—

14 janvier 2026

14 janvier 2026

AVENANT 5 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU RÉGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE GROS RISQUES « INCAPACITE, INVALIDITE, DECES » du 08/01/2016

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043123389

—

8 décembre 2020

8 décembre 2020

AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF DU 8 NOVEMBRE 2018 SUR LA MISE EN PLACE DES NOUVEAUX REGIMES DE PREVOYANCE « DECES-INVALIDITE-INCAPACITE » ET DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049965972

—

12 juin 2024

12 juin 2024

AVENANT A L’ ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRE « INCAPACITE – INVALIDITE - DECES AU SEIN DE L’UES AMERICAN EXPRESS FRANCE DU 18 DECEMBRE 2015

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046274937

—

31 janvier 2022

31 janvier 2022

UN AVENANT 1 A L'ACCORD COLLECTIF DU 24/10/2019 INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES (SALARIES NON-CADRES)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044240276

—

26 janvier 2021

26 janvier 2021

AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE INCAPACITE INVALIDITE ET DECES A ADHESION OBLIGATOIRE AU SEIN DES SOCIETES DE L’UES GROUPE PORTZAMPARC

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044240278

—

26 janvier 2021

26 janvier 2021

AVENANT N°3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE INCAPACITE INVALIDITE ET DECES A ADHESION OBLIGATOIRE AU SEIN DES SOCIETES DE L’UES GROUPE PORTZAMPARC

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052178813

—

26 décembre 2024

26 décembre 2024

AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE (INCAPACITE- INVALIDITE- DECES) PERSONNEL NON-CADRE DU 12 DECEMBRE 2019

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052178812

—

26 décembre 2024

26 décembre 2024

AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE (INCAPACITE- INVALIDITE- DECES) PERSONNEL NON-CADRE DU 12 DECEMBRE 2019

Source officielle
CC

soc

6079b0c29ba5988459c4ffb2

Cassation

26 février 1981

26 février 1981

EST ATTRIBUEE A L'ASSURE AYANT VERSE TOUTES LES COTISATIONS REGULIEREMENT DUES AU TITRE DES REGIMES D'ASSURANCE VIEILLESSE VENUES A ECHEANCE DEPUIS LE 1ER JANVIER 1973 ET D'ASSURANCE INVALIDITE-DECES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041624807

—

13 septembre 2017

13 septembre 2017

UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE "INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES" DES SALARIES DE DROIT PRIVE RELEVANT DU DECRET N°2011-636 DU 8/06/2011

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052837292

—

9 octobre 2025

9 octobre 2025

AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF DU 30/12/2015 SUR LE REGIME « FRAIS DE SANTE ET DE PREVOYANCE « INCAPACITE-INVALIDITE-DECES » APPLICABLE A L’ENSEMBLE DES SALARIES DE LA SOCIETE AHR

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047665481

—

30 décembre 2022

30 décembre 2022

ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF À L’ACCORD COLLECTIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE « INCAPACITE-INVALIDITE-DECES » SUITE AU TRANSFERT DE L'ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ CANDRIAM FRANCE AU SEIN DE CANDRIAM

Source officielle

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