Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
71 011 résultats pour « représentation d'un collatéral exhérédé et vivant à l'ouverture de la succession »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 29
Lorsqu'il y aura lieu à l'établissement ou au perfectionnement d'une petite navigation, d'un canal de flottage, à l'ouverture ou à l'entretien de grandes routes d'un intérêt local, à la construction ou à l'entretien de ponts sur lesdites routes ou sur
Article 1323
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 63
Dans les mêmes conditions, les clés peuvent être remises, sur permission du président du tribunal judiciaire, à un légataire universel ayant la saisine et la possession de la succession.
Article 1
La campagne d'importation pour la mesure " aide à l'importation d'animaux vivants " est fixée du 1er janvier au 31 décembre de l'année civile.
Article 1
La campagne d'importation pour la mesure "aide à l'importation d'animaux vivants" est fixée du 1er janvier au 31 décembre de l'année civile.
Article 17
Lorsque le nombre de personnes vivant au foyer est supérieur à 10, le préfet peut autoriser, à titre exceptionnel, l'accédant à la propriété :
Article R1241-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 04 > 22
La peau est le seul tissu pouvant être prélevé sur une personne vivante en application du premier alinéa de l'article L. 1241-1.
Article 3
Le nombre de dates de répétitions donnant lieu au bénéfice de l'aide ne peut atteindre plus de 20 % du nombre de dates de représentation d'un même spectacle. Les répétitions peuvent être organisées dans tout autre lieu que celui de la représentation.
Article 10
Outre les autorités judiciaires, peuvent seuls obtenir du procureur de la République communication, par extrait, d'une déclaration aux fins de sauvegarde de justice : 1° Les personnes qui auraient qualité, selon l'article 493 du code civil, pour demander
Article R721-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 81
A Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les établissements de crédit déclarent l'ouverture, la clôture ou la modification des comptes de toute nature ainsi que l'ouverture, la clôture ou la modification de location de coffres-forts
Article Annexe V
UG1 - français et histoire-géographie UG1 - français et histoire-géographie EG2 - mathématiques - sciences physiques UG 2 - mathématiques - sciences UG 2 - mathématiques - sciences EG3 - vie sociale et professionnelle EG4 - langue vivante
Article 805
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 17 > 44
Les sociétés, compagnies d'assurances et tous autres assureurs français et étrangers, qui auraient assuré contre le vol ou contre l'incendie, en vertu d'un contrat ou d'une convention en cours à l'époque du décès, des bijoux, pierreries, objets d'art
Article L214-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 86 > 00
Sont punis d'une amende de 30 000 € : 1° L'aliénation d'archives classées sans information de l'acquéreur de l'existence du classement dans les conditions prévues à l'article L. 212-24 ; 2° Toute opération susceptible de modifier ou d'altérer des archives
Article 4
Dans le département du Gers, elle ne peut être pratiquée pendant cette période qu'au tir au posé dans les arbres à l'aide d'appelants vivants.
Article L759-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 99
-Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques concourent à la réalisation des objectifs et des missions du service public de l'enseignement supérieur, pour ce qui concerne
Article 111
L'ouverture d'un économat dans les conditions prévues à l'article 110 est subordonnée à l'autorisation du chef de territoire, délivrée après avis de l'inspecteur du travail et des lois sociales.
Article L212-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 20 > 28
Il en est de même pour le propriétaire, le détenteur ou le dépositaire d'archives classées qui projette de les déplacer d'un lieu dans un autre.
Article 2393
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 45
légale générale est attachée sont : 1° Celles de l'un des époux contre l'autre ; 2° Celles des mineurs ou des majeurs en tutelle contre l'administrateur légal ou le tuteur ; 3° (Abrogé) ; 4° Celles du légataire, sur les biens immeubles de la succession
Article Annexe I
L'un consiste en l'étude d'un texte de 15 à 25 lignes tiré de l'une des œuvres d'un philosophe figurant dans la liste des auteurs au programme du baccalauréat. L'autre est présenté sous la forme d'une question à traiter. 2.2.1.3.
Article D513-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 34 > 53
En tout état de cause, les chambres d'agriculture de région Ile-de-France et Corse sont représentées par leurs président et premier vice-président.
Article 5
-Les détenteurs d'un stock commercial de spécimens vivants appartenant à une espèce qui vient d'être inscrite par le présent arrêté en annexe II-1 sont autorisés à détenir et à transporter ces spécimens, pour autant que les conditions suivantes soient
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