CATÉGORIES D'AGENTS FONCTIONS EXERCÉES CORPS DE FONCTIONNAIRES Agents non titulaires du niveau de la catégorie A des services du Premier ministre. Fonctions administratives de conception ou d'encadrement.

Article 21

—

Toute mutation dans l'intérêt du service est prononcée après avis de la commission administrative paritaire nationale.

Article L212-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 86 > 00

Code du patrimoine

Les archives produites ou reçues par les communes de 2 000 habitants ou plus peuvent être déposées par le maire, par convention : 1° Au service d'archives du groupement de communes à fiscalité propre dont elles sont membres ou au service d'archives de

Article 49

—

L'immeuble appartenant à l'Etat, sis 13, rue de l'Université, à Paris, encore temporairement utilisé par certains services de l'Institut national du service public qui y exercent des missions administratives et de formation, peut être vendu occupé dans

Article 1

—

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations est fixé ainsi qu'il suit :

Article 4

—

Le directeur de l'organisation et des personnels administratifs, ouvriers et de service est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française

Article 4

—

Les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes dans les établissements publics administratifs visés en annexe, en dehors des horaires habituels de service, sont les suivants :

Article 5

—

Le chef des services administratifs de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 5

—

Le chef des services administratifs de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 2

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Le chef des services administratifs de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 2

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Article 2

—

Le directeur de l'organisation et des personnels administratifs, ouvriers et de service est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 2

—

Le directeur de l'organisation et des personnels administratifs, ouvriers et de service, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

LEGIARTI000038319396

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Services juridiques (3) -75231100-5 [Services administratifs des tribunaux] ; 9. Autres services administratifs et publics -de 75100000-7 à 75111200-9 [Services de l'administration publique, du législatif et de l'exécutif] ; 10.

Article 1

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Adjoints administratifs Agents administratifs Agents administratifs Agents techniques Agents spécialisés Agents des services techniques Agents des services techniques Conducteurs d'automobile Conducteurs d'automobile

Article 1

—

Ressort de la cour d'appel de Dijon Cour d'appel de Dijon : - service administratif régional : 1. Ressort de la cour d'appel de Douai Cour d'appel de Douai : - service administratif régional : 1 ; - greffe : 1.

Article R6152-50-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 79

Code de la santé publique

adaptation ou sa reconversion professionnelle ou de favoriser la réorganisation ou la restructuration des structures hospitalières.

LEGIARTI000051057421

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CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer en fonction dans les services centraux du ministère de l'intérieur et du ministère chargé de l'immigration, en Polynésie française et dans les îles

Article 1

—

Les opérations de restructuration des services de l'administration pénitentiaire ouvrant le bénéfice de la prime prévue à l'article 1er du décret du 17 avril 2008 susvisé figurent dans le tableau suivant : Déménagement de l'Equipe

Article 2

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I. ― Le centre de services des ressources humaines est chargé des actes relatifs à la gestion administrative et à la gestion de la paie : VII. ― Le centre de services des ressources humaines contribue à l'administration du système d'information des ressources

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