Y..., la CPAM d'Arras, l'institution AG2R prévoyance et retraite et la caisse des cadres CIPC ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur le pourvoi incident dont aucun des moyens ne serait de nature

ARRÊT La société à responsabilité limitée (Sarl) SNT [B] s'est vue confier la viabilisation et l'aménagement paysager d'un lotissement communal de la commune de [Localité 2] en Corse.

La société Soltechnic et la SMABTP font grief à l'arrêt de dire que la première a engagé sa responsabilité décennale et de les condamner in solidum à payer diverses sommes aux consorts [F] [X] à titre

droits de laquelle se trouve la société Vivendi Universal, a souscrit auprès de la compagnie d'assurance CARDIF Société Vie une convention instituant au bénéfice de son personnel d'encadrement une retraite

X..., qui était ouvrier d'Etat, exerçant les fonctions de scaphandrier à l'arsenal de la Marine à Toulon, a été admis de façon anticipée à la retraite pour invalidité ; qu'ayant réclamé le bénéfice de

X... qui était ouvrier d'état, exerçant les fonctions de scaphandrier à l'arsenal de la marine à Toulon, a été admis de façon anticipée à la retraite pour invalidité ; qu'ayant réclamé le bénéfice de la

déclarer cette dernière responsable de la rupture des pourparlers, sans préciser en quoi la volonté de la société Iveco de ne pas poursuivre la négociation aurait été fautive et sans indiquer en quoi le retrait

était fondée sur la responsabilité de plein droit encourue par cette dernière en raison des faits de vol commis par son préposé, tandis que la responsabilité contractuelle de la société Securitas était

devait être considéré comme ayant la qualité de salarié, un redressement a été notifié à la société Tunzini, qui a été mise en demeure de régler des cotisations à la Sécurité sociale et aux Caisses de retraite

Lors de la visite de reprise du 14 février 2014 le médecin du travail ne rendait aucun avis, le 18 février 2014 il rendait un avis d'aptitude.

d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 27 octobre 1999, qui, pour violences aggravées, l'a condamnée à 3 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, et a prononcé le retrait

[F] (le preneur) a mis à la disposition de l'exploitation agricole à responsabilité limitée Univers Ponies (l'EARL), dont il est associé, des parcelles données à bail rural par Mme [L] (la bailleresse)

Y... de retrouver des responsabilités dans la comptabilité du CE quand le courrier de proposition de l'employeur précisait « Votre domaine de responsabilité sera plus particulièrement le restaurant.

Didier X..., demeurant ..., en cassation de trois arrêts n° 1499, 1500 et 1501 rendus le 1er octobre 1998 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la Caisse autonome de retraite

Ayant retenu que Mme Q... n'avait pas subi de perte de gains professionnels pour la période postérieure au 16 avril 2011, ce qui excluait qu'elle puisse invoquer une perte de points de retraite au delà

[K] dénonçait le retrait de la gestion des placements financiers du groupe mais également la perte de la direction financière et des responsabilités qui y étaient attachées, « détermination des lignes

Y..., commissaire aux comptes ; Sur le premier moyen, pris en ses sept branches : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté l'action en responsabilité intentée par les cautions

a envisagé une inaptitude de Monsieur [T], lequel a été placé en arrêt de travail ininterrompu à compter de cette date et jusqu'au 31 mars 2013, date à laquelle il a sollicité la liquidation de sa retraite