Codes de loi français

Article 4

ou portions de voies réservées déterminées en application de l'article 1er de la présente ordonnance pendant la période prévue au I du même article 1er.

Article D224-15-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 33 > 93

-Une voiture particulière, une camionnette, un véhicule à moteur à deux ou trois roues ou un quadricycle à moteur, au sens de l' article R. 311-1 du code de la route , est un véhicule à très faibles émissions au sens de l'article L. 318-1 du code de la

Article 219-19

D'une radiobalise de pont par satellite COSPAS-SARSAT fonctionnant dans la bande des 406 MHz ; 4.

Article L1514-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 37 > 16

-Le constructeur d'un véhicule terrestre à moteur à délégation de conduite, ou de l'un de ses équipements, ou son mandataire, peut accéder aux données, recueillies par le système d'automatisation du véhicule pendant sa circulation, qui sont nécessaires

Article Annexe I-2

Classes d'émission autorisées en fonction des groupes et des bandes de fréquences.

Article O 6

Circulations horizontales § 1. En aggravation des dispositions de l'article CO 35 (§ 3), les circulations reliant les escaliers entre eux, les escaliers aux sorties et les sorties entre elles ont une largeur de deux unités de passage au moins.

Article 2

de terre et par voies de navigation intérieures, approuvé par arrêté du 15 avril 1945 modifié. " RTMDR " : le règlement pour le transport des matières dangereuses par route, approuvé par arrêtés du 15 septembre 1992 et du 12 décembre 1994 modifiés. "

Article Annexe 12

Allée Victor-Hugo jusqu'à la voie de transports urbains. Voie de transports urbains (TU) jusqu'à la route nationale 7. Route nationale 7 jusqu'au boulevard de l'Europe. Boulevard de l'Europe (côté pair) jusqu'au boulevard des Champs-Elysées.

Article Annexe II

MÉDICAMENTS VÉTÉRINAIRES DESTINÉS AUX ANIMAUX PRODUCTEURS DE DENRÉES Liste II NOM FORMES PHARMACEUTIQUES NON DIVISÉE EN PRISES DIVISÉE EN PRISES QUANTITÉ MAXIMALE Amitraze Lanière pour ruche / 0,5 5 Iode métalloïde En application sur les trayons

Article L2333-97

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 19

La taxe est due par les propriétaires riverains, au 1er janvier de l'année d'imposition, des voies livrées à la circulation publique.

Article L272-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 57 > 66

Le fait d'occuper en réunion les espaces communs ou les toits des immeubles collectifs d'habitation en empêchant délibérément l'accès ou la libre circulation des personnes ou le bon fonctionnement des dispositifs de sécurité et de sûreté est puni de deux

Article 1

118-5-2 du code la voirie routière, on entend par projet d'infrastructure routière un projet concernant la construction d'infrastructures routières nouvelles ou une modification substantielle du réseau existant ayant des effets sur les débits de circulation

Article (suite)

exclusivement sur les pistes et voies de circulation.

Article R411-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 22 > 05

un danger pour les usagers de la voie, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Article A4241-53-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 92

et l'autre embarcation doit attendre jusqu'à ce que la menue embarcation à voile ait franchi le passage étroit. iii) en cas de rencontre de deux bateaux à voile, le bateau qui est au vent ou, dans le cas où tous les deux naviguent au vent, celui qui

Article L6353-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 73 > 83

Les catégories d'aérodromes auxquelles s'appliquent les dispositions du présent alinéa sont déterminées par voie réglementaire.

Article 3

BCAE "Bande tampon"/entretien du couvert. 2° Le couvert de la bande tampon doit rester en place toute l'année. 3° Les modalités d'interdiction de broyage et de fauchage pendant quarante jours consécutifs, prévues par l'arrêté du 26 mars 2004 relatif au

Article R2333-120-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 62 > 27

Pour déterminer à partir de quelle heure un nouvel avis de paiement peut être établi, il est tenu compte : 1° En l'absence de tout justificatif du paiement immédiat de la redevance apposé dans le véhicule ou transmis par voie dématérialisée conformément

Article Annexe 8

Un dispositif répétiteur de feux de circulation à l'usage des personnes aveugles ou malvoyantes est un signal piéton qui peut être sonore ou tactile.

Article D326-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 28 > 41

représentants d'associations d'usagers de la route désignés par le ministre chargé des transports ; 5° Deux représentants des entreprises d'assurances désignés par le ministre chargé des assurances.