formés par : - A...

X... par l'Union départementale CGT Force ouvrière ; Sur le premier moyen du pourvoi n° H 01-60.316 et le second moyen du pourvoi n° G 01-60.317 : Attendu que la société MV 3 fait grief aux jugements

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° B 01-15.622 et R 01-15.980 ; Attendu que, par contrats

expressément qu'il formait opposition à contrainte afin de « pouvoir défendre mes droits devant votre tribunal », la cour d'appel a toutefois considéré que « force est de constater que l'opposition formée

; Et sur le second moyen du pourvoi n° Q 03-17.137 formé par la société, le second moyen du pourvoi provoqué relevé par M.

en ce qu'il est formé contre l'arrêt du 4 juillet 2017 et le second moyen, pris en sa première branche, du pourvoi en ce qu'il est formé contre l'arrêt du 12 décembre 2017 : Attendu qu'il n'y a pas lieu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° R 96-19.925 formé par M.

moyen du pourvoi n° A 03-12.064 formé par M.

X..., ès qualités, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Delvolvé, avocat de l'Office notarial des forêts ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 31 mars 2000) que M.

) d'Ile de France ; Attendu qu'il y a lieu de joindre les pourvois n° P 05-16.362 et K 05-14.335 en raison de leur connexité; Sur le premier moyen du pourvoi n° K 05-14.335 formé par la société Axa

procédure civile, pris dans sa rédaction issue du décret n° 2017-891 du 6 mai 2017 ; qu'en considérant au contraire qu'était irrecevable faute d'intérêt le second appel formé par M.

____ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° V 05-42.128 et C 06-41.702 ; Attendu, selon les arrêts attaqués

second moyen du pourvoi, ci-après annexé, en ce qu'il est formé par Mme X... et par Mme Y... : Attendu qu'ayant souverainement relevé, par motifs adoptés, que l'institution de la zone d'aménagement

Y... ; Joint les pourvois n° J 05-14.794 et X 05-15.105 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 18 janvier 2005), qu'assurés, selon police dommages-ouvrage auprès de la société Groupement français

de cause par la cour d'appel, est sans intérêt à former un pourvoi incident contre un arrêt qui ne prononce aucune condamnation contre elle ; Sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié et

principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse