curriculum vitae du salarié avec une lettre circulaire demandant une réponse pour le 1er septembre 2008 au plus tard, ne peut être retenu comme une recherche sérieuse et loyale ; qu'enfin le fait que le secrétaire

X..., secrétaire, et la direction des établissements avait décidé l'ouverture d'un compte titre et d'un compte courant afin de faire fructifier un excédent de trésorerie provenant de la Caisse d'entraide

IV relatif à son fonctionnement, section I dispositions générales, que le secrétaire du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est choisi parmi les représentants du personnel au sein

Sur la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité du secrétaire du comité requérant pour le représenter en appel : 2.

d'un ordre du jour par le chef d'entreprise et le secrétaire du comité, l'article L. 435-4 du code du travail disposant que « l'ordre du jour est arrêté par le chef d'entreprise et le secrétaire, il est

[E](secrétaire général du syndicat [4]) et de M. [K] (délégué du personnel et secrétaire du comité d'entreprise et délégué syndical). En revanche, elle soutient que M.

aux débats par les parties que l'employeur a procédé à l'enquête immédiate et a mis en oeuvre des mesures sans divergence relevée ou établie ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle constatait que le secrétaire

M... de son mandat de secrétaire-adjoint puis de secrétaire du comité d'entreprise, elle a souffert quotidiennement des situations visées ci-dessus ; il est constant que Mme J..., engagée initialement

réunie à tort en formation de délégué du personnel le 30 avril 2013 alors qu'il s'agissait du licenciement des salariés protégés ; que l'ordre du jour n'a pas été établi de manière conjointe avec le secrétaire

réunie à tort en formation de délégué du personnel le 30 avril 2013 alors qu'il s'agissait du licenciement des salariés protégés ; que l'ordre du jour n'a pas été établi de manière conjointe avec le secrétaire

réunie à tort en formation de délégué du personnel le 30 avril 2013 alors qu'il s'agissait du licenciement des salariés protégés ; que l'ordre du jour n'a pas été établi de manière conjointe avec le secrétaire

Par courrier du 22 octobre 2020, Mme [L] démissionnait de ses fonctions de secrétaire du comité social et économique pour lesquelles elle avait été élue le 12 décembre 2019.

Elle date le début de ses difficultés, à la suite de son élection en novembre 2013 comme déléguée du personnel et secrétaire du comité d'entreprise.

vérificateur à [K] [T] en février 2017, - l'attribution des postes de vérificateur est intervenue antérieurement au mouvement de grève du 29 avril 2013 au regard du courrier de Monsieur [Y], contrôleur et secrétaire

De plus, les délégués du personnel n'ont jamais été consultés, la seule pièce produite par l'employeur est une correspondance adressée à la directrice de l'établissement par le secrétaire du comité d'entreprise

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 1998, qui, pour blessures involontaires et entrave au fonctionnement régulier du comité d'entreprise, l'a

[H] [C], domicilié [Adresse 2], pris en sa qualité de secrétaire du comité social et économique (anciennement Mme [N] [W]), En présence de : La société Alter, société à responsabilité limitée, dont

X..., salarié de la société Médiapole, ayant exercé les fonctions de secrétaire du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (le comité) de 2004 à 2008, a été placé en arrêt de travail

X... a été embauché par la société Uniroute à compter du 24 octobre 1988 comme conducteur grand routier.

octobre ne lui a été notifié que le 8 novembre 2021, soit la veille de la séance ; -le dossier fourni au comité médical était incomplet et aurait dû être déclaré irrecevable ; - le comité médical de