CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372298cd580146773fee74
3 octobre 1995
Christian X..., demeurant ... à Saint-Dizier (Haute-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1992 par le conseil de prud'hommes de Saint-Dizier (section industrie), au profit de M.
61372298cd580146773fee89
17 octobre 1995
Silva, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 1994 par le conseil de prud'hommes de Bourges (section industrie), au profit de la société NS JM, dont le siège est ..., défenderesse
61372299cd580146773feeea
22 novembre 1995
Patrick Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 mai 1992 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section industrie), au profit de M.
61372299cd580146773fef6f
24 octobre 1995
pourvoi formé par la société La Maison Gourmande, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 janvier 1994 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section
61372299cd580146773fef94
8 novembre 1995
Tony Y..., demeurant 3, cité de l'Illeau, Vandré, 17700 Surgères, en cassation d'un jugement rendu le 19 avril 1994 par le conseil de prud'hommes de Rochefort-sur-Mer (section industrie), au profit de
61372299cd580146773fef96
Roger X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 mars 1994 par le conseil de prud'hommes de Toulon (section industrie), au profit de la société Certtazur, dont le siège est ..., 83140 Six
6137229acd580146773ff02c
25 octobre 1995
Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er avril 1992 par le conseil de prud'hommes d'Annecy (Section industrie), au profit de la société Iridium, société anonyme, dont le siège
6137229acd580146773ff02d
Claude X..., demeurant Les Béluises, route d'Epagny, 74410 Saint-Jorioz, en cassation d'un jugement rendu le 1er avril 1992 par le conseil de prud'hommes d'Annecy (Section industrie), au profit de la société
6137229bcd580146773ff05d
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entreprise Lambert-Laurent, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 avril 1994 par le conseil de prud'hommes de Nice (section
6137229bcd580146773ff10b
Marcel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 mars 1992 par le conseil de prud'hommes de Chateau-Thierry (section industrie), au profit de M.
6137229ccd580146773ff13d
29 novembre 1995
Jauville-sur-Juine, 91510 Lardy, en cassation d'un jugement rendu le 4 novembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Paris (section industrie), au profit : 1 / de M.
6137229ccd580146773ff177
14 décembre 1995
Le Château, en cassation d'un jugement rendu le 18 juillet 1994 par le conseil de prud'hommes de Saintes (section industrie), au profit de M.
6137229ccd580146773ff1e2
Mohamed X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 juillet 1992 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section industrie), au profit de la société Savimex, société à responsabilité limitée
6137229dcd580146773ff20c
Maurice X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 mai 1992 par le conseil de prud'hommes de Roanne (section industrie), au profit de la société Groupement français de construction (GFC
6137229dcd580146773ff20d
Jacques X..., demeurant ..., en cassation de deux jugements rendus le 14 décembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Montmorency (section industrie), au profit : 1 / de M.
6137229ecd580146773ff2cd
13 mars 1996
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maillart, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 octobre 1992 par le conseil de prud'hommes de Reims (section
6137229fcd580146773ff3fd
15 avril 1996
pourvoi formé par la société Chantier naval LTD, dont le siège est Terre-Plein de Garavan, 06500 Menton, en cassation d'un jugement rendu le 12 août 1994 par le conseil de prud'hommes de Menton (Section
6137229fcd580146773ff44f
27 mars 1996
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SEE Poinsignon, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 septembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Thionville (section
613722a0cd580146773ff4cf
3 avril 1996
Ferreira, société à responsabilité limitée, dont le siège est quartier Plus Haute Sine, 06140 Vence, en cassation d'un jugement rendu le 6 septembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section
613722a0cd580146773ff4d7
Sur le pourvoi formé par la société Graff, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 novembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Colmar (section
Page 26 sur 5633