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112 652 résultats pour « section de l'industrie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372298cd580146773fee74

Cassation

3 octobre 1995

3 octobre 1995

Christian X..., demeurant ... à Saint-Dizier (Haute-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1992 par le conseil de prud'hommes de Saint-Dizier (section industrie), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372298cd580146773fee89

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

Silva, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 1994 par le conseil de prud'hommes de Bourges (section industrie), au profit de la société NS JM, dont le siège est ..., défenderesse

Source officielle
CC

soc

61372299cd580146773feeea

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

Patrick Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 mai 1992 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section industrie), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372299cd580146773fef6f

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

pourvoi formé par la société La Maison Gourmande, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 janvier 1994 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section

Source officielle
CC

soc

61372299cd580146773fef94

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

Tony Y..., demeurant 3, cité de l'Illeau, Vandré, 17700 Surgères, en cassation d'un jugement rendu le 19 avril 1994 par le conseil de prud'hommes de Rochefort-sur-Mer (section industrie), au profit de

Source officielle
CC

soc

61372299cd580146773fef96

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

Roger X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 mars 1994 par le conseil de prud'hommes de Toulon (section industrie), au profit de la société Certtazur, dont le siège est ..., 83140 Six

Source officielle
CC

soc

6137229acd580146773ff02c

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er avril 1992 par le conseil de prud'hommes d'Annecy (Section industrie), au profit de la société Iridium, société anonyme, dont le siège

Source officielle
CC

soc

6137229acd580146773ff02d

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

Claude X..., demeurant Les Béluises, route d'Epagny, 74410 Saint-Jorioz, en cassation d'un jugement rendu le 1er avril 1992 par le conseil de prud'hommes d'Annecy (Section industrie), au profit de la société

Source officielle
CC

soc

6137229bcd580146773ff05d

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entreprise Lambert-Laurent, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 avril 1994 par le conseil de prud'hommes de Nice (section

Source officielle
CC

soc

6137229bcd580146773ff10b

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

Marcel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 mars 1992 par le conseil de prud'hommes de Chateau-Thierry (section industrie), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

6137229ccd580146773ff13d

Cassation

29 novembre 1995

29 novembre 1995

Jauville-sur-Juine, 91510 Lardy, en cassation d'un jugement rendu le 4 novembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Paris (section industrie), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

soc

6137229ccd580146773ff177

Cassation

14 décembre 1995

14 décembre 1995

Le Château, en cassation d'un jugement rendu le 18 juillet 1994 par le conseil de prud'hommes de Saintes (section industrie), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

6137229ccd580146773ff1e2

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

Mohamed X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 juillet 1992 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section industrie), au profit de la société Savimex, société à responsabilité limitée

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CC

soc

6137229dcd580146773ff20c

Cassation

29 novembre 1995

29 novembre 1995

Maurice X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 mai 1992 par le conseil de prud'hommes de Roanne (section industrie), au profit de la société Groupement français de construction (GFC

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6137229dcd580146773ff20d

Cassation

29 novembre 1995

29 novembre 1995

Jacques X..., demeurant ..., en cassation de deux jugements rendus le 14 décembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Montmorency (section industrie), au profit : 1 / de M.

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soc

6137229ecd580146773ff2cd

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maillart, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 octobre 1992 par le conseil de prud'hommes de Reims (section

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soc

6137229fcd580146773ff3fd

Cassation

15 avril 1996

15 avril 1996

pourvoi formé par la société Chantier naval LTD, dont le siège est Terre-Plein de Garavan, 06500 Menton, en cassation d'un jugement rendu le 12 août 1994 par le conseil de prud'hommes de Menton (Section

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soc

6137229fcd580146773ff44f

Cassation

27 mars 1996

27 mars 1996

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SEE Poinsignon, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 septembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Thionville (section

Source officielle
CC

soc

613722a0cd580146773ff4cf

Cassation

3 avril 1996

3 avril 1996

Ferreira, société à responsabilité limitée, dont le siège est quartier Plus Haute Sine, 06140 Vence, en cassation d'un jugement rendu le 6 septembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section

Source officielle
CC

soc

613722a0cd580146773ff4d7

Cassation

15 avril 1996

15 avril 1996

Sur le pourvoi formé par la société Graff, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 novembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Colmar (section

Source officielle

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