Grille de codification des indicatifs du service amateur à 3 lettres au suffixe (1) Préfixes Sous localisation Classes de la Signification des Préfixe F Corse : TK (3) Préfixes TM : France TO : DOM TX : TOM G : Guadeloupe. H : Mayotte.

Article 2

—

Pour l'application du présent arrêté, les termes ci-dessous sont employés avec la signification suivante : Aéronef inhabité : aéronef qui circule sans personne à bord ; Aéronefs légers de voltige : planeurs et avions de voltige certifiés respectivement

Article 7-1

—

A défaut de réception, il est procédé à la signification de l'ordonnance par acte d'huissier de justice.

Article 116

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 20

Code de procédure pénale

La personne est également informée, s'il y a lieu, de son droit à la traduction des pièces essentielles du dossier.

Article L171-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 28 > 00

Code de l'environnement

A défaut de réception, il est procédé à la signification de l'ordonnance par acte d'huissier de justice.

Article Annexe 4-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 88 > 72

Code de commerce

I. - Sont notamment réalisées par les professions concernées dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article L. 444-1, les prestations dont la liste suit : 1° S'agissant des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires : a)

Article Annexe III

—

candidat à appréhender et à réaliser un message écrit ; - une situation relative à la capacité du candidat à communiquer oralement évaluée lors de la soutenance du rapport de stage. 1) Première situation d'évaluation (durée indicative : 2 heures) a)

Article Annexe 4-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 43

Code de commerce

-Les frais et débours dont le professionnel peut demander le remboursement sont les suivants : 1° S'agissant des administrateurs judiciaires, commissaires à l'exécution du plan, mandataires judiciaires et liquidateurs : a) Toute somme due à des tiers

Article 230-8.02

—

Termes et définitions Pour l'application du présent chapitre, les expressions suivantes ont les significations ci-dessous : 1.

Article 8

—

Le délai d'instruction part à compter de la date de l'accusé de réception d'une demande recevable. Le pétitionnaire peut à tout instant, à compter du début de l'instruction, demander à être informé de l'Etat d'avancement de sa demande.

Article 10

—

Ils sont divisés en plusieurs catégories : A.-Les panneaux dynamiques. Les panneaux dynamiques peuvent être implantés sur l'accotement, en terre-plein central, sur portique en surplomb de la chaussée.

Article A821-69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 69 > 34

Code de commerce

La présente norme a pour objet de définir la démarche que suit le commissaire aux comptes pour la planification de son audit des comptes et l'élaboration du plan de mission et du programme de travail. Aspects généraux de la planification 03.

Article Annexe 4-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 15 > 39

Code de commerce

Actes en provenance et à destination d'un autre Etat Signification en provenance d'un autre Etat, prévue dans le Règlement (UE) 2020/1784 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2020 relatif à la signification et à la notification dans les

Article L5-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 59

Code des postes et des communications électroniques

A défaut de réception, il est procédé à la signification de l'ordonnance par acte d'huissier de justice.

Article Annexe

—

Le professeur décide de l'ordre dans lequel il aborde ces étapes A et B.

Article 214-3.07

—

Le tableau II figurant en annexe 214-3.A.4 donne quelques exemples de marquage des grues. 3.4. Marquage des autres appareils.

Article Annexe 1

—

ABRÉVIATIONS ET DÉFINITIONS La présente annexe précise la signification des abréviations utilisées dans le présent arrêté pour représenter les grandeurs électriques et les définitions de certains termes métrologiques récurrents. 1.

Article 64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 10

Code des douanes

A défaut de réception, il est procédé à la signification de l'ordonnance par acte d'huissier de justice. Le délai et la voie de recours sont mentionnés dans l'ordonnance.

Article 2

—

A l'appui de leur demande, les professionnels de santé transmettent les pièces mentionnées au I du présent article. La demande d'adhésion à ce protocole est enregistrée dans le délai prévu au IV de l'article 2. IV.

Article 10

—

A. - Après l'article L. 121-39 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative), sont insérés les articles L. 121-39-1 à L. 121-39-4 ainsi rédigés : " Art.

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