AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
644cb51f56c9f0d0f8b6f18b
25 avril 2023
25 avril 2023
occasionnelle est nécessaire, en décrivant avec précision les besoins (niveau de compétence technique, durée d'intervention quotidienne) ; o si des appareillages, des fournitures complémentaires et si des soins
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REFERES GENERAUX
6686f2e0e74459e0c7ed8129
3 juillet 2024
3 juillet 2024
capacité fonctionnelle ; - dire si des soins postérieurs à la consolidation seront nécessaires ; dans l’affirmative en indiquer la nature, la quantité, la nécessité éventuelle de leur renouvellement et
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