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47 320 résultats pour « soins postérieurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

644cb51f56c9f0d0f8b6f18b

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

occasionnelle est nécessaire, en décrivant avec précision les besoins (niveau de compétence technique, durée d'intervention quotidienne) ; o si des appareillages, des fournitures complémentaires et si des soins

Source officielle

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TJ

REFERES GENERAUX

6686f2e0e74459e0c7ed8129

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

capacité fonctionnelle ; - dire si des soins postérieurs à la consolidation seront nécessaires ; dans l’affirmative en indiquer la nature, la quantité, la nécessité éventuelle de leur renouvellement et

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

668c38bd894f7f4d2e0d6671

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

capacité fonctionnelle ; - dire si des soins postérieurs à la consolidation seront nécessaires ; dans l’affirmative en indiquer la nature, la quantité, la nécessité éventuelle de leur renouvellement et

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

669ab93a30bd4f0c3f6ca37a

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

capacité fonctionnelle ; - dire si des soins postérieurs à la consolidation seront nécessaires ; dans l’affirmative en indiquer la nature, la quantité, la nécessité éventuelle de leur renouvellement et

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

669ab93b30bd4f0c3f6ca381

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

capacité fonctionnelle ; - dire si des soins postérieurs à la consolidation seront nécessaires ; dans l’affirmative en indiquer la nature, la quantité, la nécessité éventuelle de leur renouvellement et

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

669ab93b30bd4f0c3f6ca387

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

capacité fonctionnelle ; - dire si des soins postérieurs à la consolidation seront nécessaires ; dans l’affirmative en indiquer la nature, la quantité, la nécessité éventuelle de leur renouvellement et

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

67802bdb9c3ba90f51dc4726

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

capacité fonctionnelle ; - dire si des soins postérieurs à la consolidation seront nécessaires ; dans l’affirmative en indiquer la nature, la quantité, la nécessité éventuelle de leur renouvellement et

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6865844472b7e1b6bf1dcce7

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

capacité fonctionnelle ; - dire si des soins postérieurs à la consolidation seront nécessaires ; dans l’affirmative en indiquer la nature, la quantité, la nécessité éventuelle de leur renouvellement et

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

66fd999338de0398b51a78d6

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

capacité fonctionnelle ; - dire si des soins postérieurs à la consolidation seront nécessaires ; dans l’affirmative en indiquer la nature, la quantité, la nécessité éventuelle de leur renouvellement et

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

66fd999438de0398b51a7b4f

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

capacité fonctionnelle ; - dire si des soins postérieurs à la consolidation seront nécessaires ; dans l’affirmative en indiquer la nature, la quantité, la nécessité éventuelle de leur renouvellement et

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

68717480d395d6ba9f2aa96e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

futurs et les aides techniques compensatoires au handicap de la victime (prothèses, appareillages spécifiques, véhicule, soins postérieurs) en précisant la fréquence de leur renouvellement ; 8. - Frais

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69fd72c9cdc6046d47029b68

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

et bien fondée en son appel ; A titre liminaire, - de déclarer recevable son recours pour contester l'opposabilité de la décision de prise en charge des lésions, soins et arrêts de travail au titre

Source officielle
TJ

Ch1 Cab3 Référés

6984a5bacdc6046d4708ebfd

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

occasionnelle est nécessaire, en décrivant avec précision les besoins (niveau de compétence technique, durée d’intervention quotidienne) si des appareillages, des fournitures complémentaires et si des soins

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670421d38d5cd4a8758ffebd

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

 ; 5°) Indiquer la nature de tous les soins et traitements prescrits imputables à l’accident et, si possible, la date de la fin de ceux-ci ; 6°) Retranscrire dans son intégralité le certificat médical

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670421d98d5cd4a8758fffcd

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

 ; 5°) Indiquer la nature de tous les soins et traitements prescrits imputables à l’accident et, si possible, la date de la fin de ceux-ci ; 6°) Retranscrire dans son intégralité le certificat médical

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

668440a78bcff606d9c416a5

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

 ; 5°) Indiquer la nature de tous les soins et traitements prescrits imputables à l’accident et, si possible, la date de la fin de ceux-ci ; 6°) Retranscrire dans son intégralité le certificat médical

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

686c0c85dd7001754d61aab4

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

 ; 5°) Indiquer la nature de tous les soins et traitements prescrits imputables à l’accident et, si possible, la date de la fin de ceux-ci ; 6°) Retranscrire dans son intégralité le certificat médical

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

686c0c8add7001754d61ab6e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

 ; 5°) Indiquer la nature de tous les soins et traitements prescrits imputables à l’accident et, si possible, la date de la fin de ceux-ci ; 6°) Retranscrire dans son intégralité le certificat médical

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

68700e60b8daa57c7f66ef3f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

 ; 5°) Indiquer la nature de tous les soins et traitements prescrits imputables à l’accident et, si possible, la date de la fin de ceux-ci ; 6°) Retranscrire dans son intégralité le certificat médical

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

68717480d395d6ba9f2aa968

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

futurs et les aides techniques compensatoires au handicap de la victime (prothèses, appareillages spécifiques, véhicule, soins postérieurs) en précisant la fréquence de leur renouvellement ; 8. - Frais

Source officielle