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1 185 résultats pour « sol glissant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU 8ème chambre

DTA_2306264_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 21 juillet et 23 octobre 2023, Mme B D demande au tribunal d'enjoindre à la préfète du Rhône d'assurer son relogement

Source officielle

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CC

civ2

60794d249ba5988459c4825c

Cassation

25 novembre 2004

25 novembre 2004

dommage, la responsabilité de son gardien est présumée engagée sauf pour lui à démontrer que la chose n'a eu qu'un rôle passif dans la réalisation du dommage ; qu'en mettant à la charge de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300161

Cassation

7 mars 2019

7 mars 2019

DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la Résidence [...], dont le siège est [...] , représenté par son

Source officielle
CA

1ère Chambre

68ef2a7f1643bddf8ff84e1f

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

au sol d'un membre du personnel. 5.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

633fc307e633183e2ee179ce

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

WAKKS exerçant sous le nom commercial MAX ET VOUS, société immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 798 157 475, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, [Adresse 4

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205970_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

L'association Averroès assure la gestion à Lille d'un établissement d'enseignement privé sous contrat d'association avec l'État.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110086

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Sur le vice caché L'expert judiciaire indique dans son rapport : « lors des différentes visites, j'ai pu examiner les carreaux dont l'état laissait apparaître un phénomène de glissance important, a priori

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e51

Appel

16 décembre 2004

16 décembre 2004

que le rôle d'une plaque de bois n'est pas de dissimuler un trou de 5 mètres et que dès lors la position anormale de la chose est démontrée ; Qu'en conclusion la responsabilité de la SEDL résulte de son

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103791_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Le matin du 26 mars 2021, alors qu'elle se dirigeait vers l'emplacement où était stationné son véhicule, afin de se rendre sur son lieu de travail, elle a glissé et est tombée sur le sol constitué à cet

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303035_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Le niveau d’humidité des sols superficiels est établi d’après un indice d’humidité des sols, couramment appelé indice SWI (Soil Wetness Index), qui représente, sur une profondeur d’environ deux mètres,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303057_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Le niveau d’humidité des sols superficiels est établi d’après un indice d’humidité des sols, couramment appelé indice SWI (Soil Wetness Index), qui représente, sur une profondeur d’environ deux mètres,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303058_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Le niveau d’humidité des sols superficiels est établi d’après un indice d’humidité des sols, couramment appelé indice SWI (Soil Wetness Index), qui représente, sur une profondeur d’environ deux mètres,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303061_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Le niveau d’humidité des sols superficiels est établi d’après un indice d’humidité des sols, couramment appelé indice SWI (Soil Wetness Index), qui représente, sur une profondeur d’environ deux mètres,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303062_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Le niveau d’humidité des sols superficiels est établi d’après un indice d’humidité des sols, couramment appelé indice SWI (Soil Wetness Index), qui représente, sur une profondeur d’environ deux mètres,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303063_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Le niveau d’humidité des sols superficiels est établi d’après un indice d’humidité des sols, couramment appelé indice SWI (Soil Wetness Index), qui représente, sur une profondeur d’environ deux mètres,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303064_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Le niveau d’humidité des sols superficiels est établi d’après un indice d’humidité des sols, couramment appelé indice SWI (Soil Wetness Index), qui représente, sur une profondeur d’environ deux mètres,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01820

Cassation

27 juin 2017

27 juin 2017

Y..., qui n'a commis aucune faute de nature à réduire ou exclure son droit à indemnisation ; que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201697

Cassation

6 novembre 2014

6 novembre 2014

sur le sol mouillé, mais au fait que leur collègue se serait pris les pieds dans un tuyau d'aspirateur ; que l'employeur ne pouvait, dès lors, avoir conscience du danger né de la seule maladresse de son

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

62833c555a52a8057d99195b

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

du compte avant le 28 avril 2019 sous peine de clôture du compte et de transfert au service contentieux aux fins de recouvrement forcé.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b2403bcaf505db696a8e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

sur le sol, lequel était gras et sale, M.

Source officielle