d'administration et notamment le budget adopté par le conseil d'administration, dans les conditions fixées aux articles L. 421-11 à L. 421-13 du code de l'éducation et à l'article L. 114-13 du code du sport ; 3° Il est ordonnateur des dépenses et des

Article D612-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 98

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Le conseil d'administration peut entendre, en tant que de besoin, les membres honoraires de ce conseil, en raison de leurs fonctions ou de leurs compétences particulières.

Article 16

—

Délibérations du conseil d'administration et procès-verbaux 16.1.

Article 13

—

Les séances du conseil d'administration ne sont pas publiques.

Article R1413-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 11

Code de la santé publique

En cas d'urgence, les délibérations du conseil d'administration peuvent être adoptées selon des modalités de consultation électronique ou audiovisuelle préservant la collégialité des débats selon les modalités définies par le règlement intérieur du conseil

Article 3

—

I. - La caisse est administrée par un conseil d'administration composé de treize membres, comprenant : - une personnalité choisie en raison de sa compétence, nommée par décret, président ; - le président et le vice-président du conseil d'administration

Article 5

—

I. - Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an, sur convocation du président du conseil d'administration.

Article 8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 75

Décret n°89-571 du 16 août 1989 pris en application de l'article 94 de la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998 et relatif à l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier

Le directeur général prépare les délibérations du conseil d'administration. Il est chargé de leur application et rend compte au conseil de leur exécution. Il assure le fonctionnement de l'agence.

Article 2

—

Le montant de la cotisation forfaitaire et le taux de la cotisation proportionnelle sont fixés chaque année par décret, sur le rapport du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget, sur proposition du conseil d'administration

Article R524-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 27 > 85

Code rural (nouveau)

Le conseil d'administration nomme son président ainsi que les autres membres du bureau, parmi ses membres, personnes physiques ou mandataires représentant les personnes morales qui en font partie.

Article R181-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 68 > 07

Code rural (nouveau)

Le préfet passe, au nom de l'Etat, avec la société d'aménagement foncier et d'établissement rural une convention prévoyant notamment :

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 85

Arrêté du 3 février 1986 portant approbation des statuts de l'Agence nationale pour les aides techniques et l'édition adaptée aux personnes déficientes visuelles.

Art. 12 - Conseil scientifique : Le Conseil d'administration est assisté d'un conseil scientifique.

Article 14

—

(réparation volontaire ou prescrite) ; - la nature de l'intervention (en termes succincts) ; - la date de l'intervention ; - un élément permettant leur identification et celle du personnel intervenu ; - le cas échéant, le nom de l'organisme de vérification

Article 9-1

—

Le vice-président du conseil d'administration est choisi parmi les enseignants-chercheurs, enseignants ou chercheurs, membres du conseil d'administration.

Article ANNEXE

—

Assistant du conseiller aux transports auprès d'une mission diplomatique. 4. Fonctions dans le secteur de l'informatique de gestion. 5.

Article Annexe art. 7

—

Le conseil d'administration a notamment pour rôle : 1° D'établir les statuts et le règlement intérieur de l'organisme ; 2° De voter le budget de la gestion administrative ; 3° De voter les budgets d'opérations en capital concernant les programmes d'investissements

Article 1

—

et de technicité conformément au tableau d'assimilation ci-dessous : AGENTS NON TITULAIRES des Haras nationaux FONCTIONNAIRES à statut commun Assistants ingénieurs et assistants d'administration de 2e classe dont l'indice brut

Article 22-1

—

En cas d'examen par le Conseil d'Etat, la Cour de cassation ou le Conseil constitutionnel d'une question prioritaire de constitutionnalité, les dispositions du décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet

Article 96

—

Le mandat des membres titulaires et suppléants du conseil d'administration représentants la région expire à l'occasion du renouvellement général du conseil régional.

LEGIARTI000036502823

—

président du conseil d'administration. 1.8.

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