En cas d'impossibilité avérée de recourir à la visioconférence, les membres du Conseil supérieur peuvent également être consultés par conférence téléphonique ou, à défaut, par correspondance électronique.

Article D98-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 30 > 97

Code des postes et des communications électroniques

s'appliquent qu'aux exploitants de réseaux de radiocommunications mobiles terrestres ouverts au public ; – des règles mentionnées aux 3,4 et 5 du II de l'article D. 98-5 et à l'article D. 98-9, qui ne s'appliquent qu'aux fournisseurs de service téléphonique

Article L411-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 54

Code de l'environnement

dégradation des sites d'intérêt géologique, notamment les cavités souterraines naturelles ou artificielles, ainsi que le prélèvement, la destruction ou la dégradation de fossiles, minéraux et concrétions présents sur ces sites ; 5° La pose de poteaux téléphoniques

Article Annexe unique (suite)

—

et communication 8 Téléphone à proximité immédiate X ou NA 1 X X NA NA NA 9 Mise à disposition d'un téléphone à l'intérieur du logement avec, au besoin, un système de facturation correspondant à la période de location - téléphone

Article Annexe 7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 90 > 69

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Coordonnées du demandeur : adresse postale, téléphone, courriel. II. Situation administrative du demandeur d'asile au regard du séjour et de la procédure d'asile : A. Date d'enregistrement de la demande d'asile ; B.

Article 154

—

autorisés à exercer partiellement cette activité sont autorisées à mentionner sur l'ensemble de leurs imprimés professionnels sont : 1° Leurs nom et prénoms, leurs raison sociale, forme juridique et appellation ; 2° Les adresse (s), numéro (s) de téléphone

Article 11

—

Le demandeur ou son représentant peut également s'exprimer devant le comité par visioconférence ou conférence téléphonique.

Article 11

—

approuve les transactions ; 10° Il adopte le règlement intérieur, qui définit notamment les conditions de fonctionnement du bureau et les conditions de tenue des séances du conseil d'administration par des moyens de visioconférence ou de conférence téléphonique

Article 2

—

autres personnes à charge : noms, prénoms, date de naissance ; – situation fiscale des contribuables ; – données relatives au taux de prélèvement et au montant des acomptes ; – adresse du domicile fiscal, adresse électronique, le cas échéant numéro de téléphone

Article ANNEXE

—

obligatoirement : -la mention Transaid et le nom et l'adresse de l'entreprise mettant les personnes à disposition ; -le nom des techniciens ou ingénieurs requis, immatriculation du (ou des) véhicule (s) ; -le nom de l'autorité requérante et ses coordonnées téléphoniques

Article 3

—

du concours ; - données d'identification : civilité, nom d'usage, pays de naissance, nationalité, adresse ; - numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ; - coordonnées personnelles : adresse, numéro de téléphone

Article 16

—

A cette consigne sont annexés l'adresse et le numéro de téléphone : du médecin de l'établissement, des pompiers, de l'hôpital ou du poste de secours le plus proche. COMMENTAIRE TECHNIQUE.

Article 219-08

—

Les émetteurs-récepteurs radio téléphoniques VHF portatifs SMDSM doivent être placés à la passerelle sur le poste de chargement de leurs batteries si elles sont rechargeables.

Article 8-8

—

Elle comprend également des informations sur la prise de contact avec les bénéficiaires, en établissant le taux de numéros téléphoniques erronés, le taux de bénéficiaires joints ainsi que le taux d'acceptation de rendez-vous.

Article 36-1

—

Sauf opposition d'un tiers des membres, le président du conseil supérieur peut décider qu'une réunion sera organisée par conférence audiovisuelle, ou à défaut téléphonique, sous réserve qu'il soit techniquement en mesure de veiller, tout au long de la

Article 11

—

Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des membres sont présents ou représentés, ou participent à la séance par des moyens de conférence téléphonique ou audiovisuelle permettant l'identification de ces membres

Article Annexe X

—

Téléphone : ........................... certifie avoir installé le dispositif d'attelage de la marque ......................................... type ......................................... n° ......................................... sur le tracteur

Article Annexe

—

Ces entreprises ont généralement d'autres activités dominantes, telles que le domaine industriel, les réseaux câblés de communications (le téléphone mobile GSM, les réseaux fibre optique).

LEGIARTI000030938728

—

Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre Tertiaires (sièges sociaux des grandes entreprises, immeubles de bureaux, centraux téléphoniques, hôpitaux, musées, hôtels …).

Article R103-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 04

Code électoral

La demande indique le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse électronique et, le cas échéant, le numéro de télécopie du parti ou groupement ainsi que de la personne désignée par ce dernier pour suivre la procédure.

Page 26 · 943 résultats

← Précédent Suivant →