L'hypothèse d'une « instrumentalisation » par l'assureur à l'encontre de l'assuré pour des motifs idéologiques liés à l'appartenance du maire au « FN » n'est pas davantage démontrée.

diligence, en sollicitant des devis auprès d'autres professionnels, afin d'obtenir une intervention plus rapide, que l'éloquence des clichés photographiques annexés au constat dressé le 20 novembre 2013 témoigne

dire que les émoluments de l'Avocat poursuivant, visés à l'article A 444-191- V du Code de commerce, seront payés par l'acquéreur, en sus du prix de vente et des frais taxés ;dire que le notaire instrumentaire

difficultés éprouvées par [L] au moment de la séparation d'avec sa mère, il n'est pas contesté que Madame [C] exerce toute sa force de persuasion pour inciter les enfants à rentrer chez leur père, ce qui témoigne

Ce rapport vise, selon elle, à lui faire porter la responsabilité de prétendues souffrances de policiers, sa hiérarchie ayant instrumentalisé les plaintes de certains agents en dépression.

Elle a rappelé que le terrain appartenant à Mme [C] était évalué à 72500 euros.

Les deux témoins ont confirmé que cette dernière avait bien déclaré comprendre son testament et reconnaître qu'il exprimait parfaitement ses volontés et ses propos.

que quatre de ses cadres, Messieurs [C], [F], [Y] et Madame [E] ; Que par arrêt du 6 décembre 2012, la chambre d'instruction a annulé la mise en examen de la CIFRAA, la plaçant sous le statut de témoin

intellectuelles lors de la conclusion de l'acte ; qu'en ne recherchant pas, comme elle y était pourtant invitée par l'exposante, qui invoquait tout spécialement à cet effet le témoignage du notaire instrumentaire

En outre, il est parfaitement intolérable qu'un manager instrumentalise les entretiens annuels, afin de dresser ses collaborateurs les uns contre les autres.

elle a produit un courriel adressé à une fausse adresse pour créer artificiellement une preuve contre lui, elle a exercé des pressions sur d'anciens collaborateurs et des tiers pour les empêcher de témoigner

Sur le harcèlement moral Madame [B] soutient en substance avoir fait l'objet d'un véritable harcèlement moral trouvant selon elle son origine dans un refus de témoigner dans un litige opposant son

* les locataires ont été instrumentalisés par M. Naud mais ont néanmoins fini par quitter les lieux.

et quelle que soit leur ancienneté, les faits dénoncés, multiples et graves, exigeaient de nombreuses vérifications mettant en cause de très nombreuses personnes, qu'elles soient victimes, simples témoins

des enfants, lequel n'est pas compatible avec un conflit ouvert, permanent et houleux entre les parents; Qu'elle affirme que le père est toujours aussi agressif à son encontre, qu'il persiste à instrumentaliser

bail commercial ; qu'en affirmant qu'à partir du moment où l'acte authentique de vente portait sur « un ensemble immobilier composé de plusieurs bâtiments dont une maison en état d'insalubrité et terrains

Z..., ainsi que son instrumentalisation, laquelle n'est pas démontrée par les pièces du dossier. Par suite, le licenciement de M.

demande en justice, et qu'à défaut de règlement spontané des condamnations prononcées par le présent jugement, et en cas d'exécution par voie extrajudiciaire, les sommes retenues par l'huissier instrumentaire

[W], qui représentait l'employeur, cette opération n'ayant été effectuée en présence d'aucun autre témoin, il ne peut être retenu que les faits invoqués dans la lettre de licenciement sont suffisamment

pas à la condition requise par l'article 201 du code de procédure civile ('Les attestations doivent être établies par des personnes qui remplissent les conditions requises pour être entendues comme témoin