Les témoins instrumentaires ne sont censés ni connaître l’affaire ni témoigner sur les circonstances de la cause ou sur la culpabilité ou l’innocence des prévenus.

AUX TERMES D'UN TESTAMENT AUTHENTIQUE DU 8 JUIN 1965; QUE LES HERITIERS SE SONT INSCRITS EN FAUX CONTRE CE TESTAMENT ET QU'AU COURS DE L'ENQUETE, A LAQUELLE IL A ETE PROCEDE, LES DEUX TEMOINS INSTRUMENTAIRES

ET AUX EPOUX RIVIERE, LES DEUX FEMMES ETANT SES NIECES, UNE PROPRIETE, PAR ACTE NOTARIE SIGNE PAR DEUX TEMOINS INSTRUMENTAIRES, LA VENDERESSE AYANT DECLARE " NE SAVOIR LE FAIRE "; QUE LA DAME X...,

Z....... témoins instrumentaires requis et M. B..., notaire soussigné " ; qu'en 1979, Mme C..., devenue veuve, a assigné M.

ET D'AVOIR, EN CONSEQUENCE, DECLARE LE TESTAMENT NUL, ALORS D'UNE PART QU'ELLE N'AURAIT PAS REPONDU AUX CONCLUSIONS FAISANT VALOIR QUE LES DEPOSITIONS DES TEMOINS INSTRUMENTAIRES RECUEILLIES A L'ENQUETE

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre Maître F... du chef de faux en écritures publiques ; "aux motifs que les déclarations des infirmières, Mmes D... et G..., témoins

B..., témoin instrumentaire, explique, dans son attestation datée du 2 mars 2007, que " Mme Z... lisait une phrase, Mme A... la répétait et acquiesçait et en faisait des commentaires pour expliquer ses

à décharge non plus que deux témoins instrumentaires.

D... ; qu'après avoir fait délivrer aux témoins instrumentaires une sommation interpellative leur demandant "qui les avait requis d'assister à la dictée du testament" et "quels mots précis avait prononcé

DEMANDE EN NULLITE DE L'ACTE NOTARIE DU 28 FEVRIER 1963, CONSTATANT LA VENTE PAR CELUI-CI D'UN DOMAINE DE FAMILLE A LA DAME B..., D'EN AVOIR AINSI DECIDE, AU MOTIF QUE LEDIT ACTE ENONCAIT LA DEMEURE DU TEMOIN

SI LE DISPOSANT ETAIT DANS UN ETAT MENTAL LUI PERMETTANT DE DONNER UN CONSENTEMENT VALABLE, COMME LE DEMANDAIENT LES APPELANTS, ET SE SERAIT BORNEE A EVOQUER LES DECLARATIONS DU NOTAIRE ET DES DEUX TEMOINS

    Demandes tendant à l’audition du témoin A. et des témoins instrumentaires B. et K. 52.

testament du 11 juillet 2006 était faux et ne pouvait valoir comme acte authentique en ce qu'il n'avait pas été établi conformément aux règles légales imposées pour les testaments authentiques, les témoins

En droit – Article 6 §§   1 et 3   d), quant au refus d’entendre les deux témoins instrumentaires   : Par-delà leur qualification spécifique en droit interne, les deux témoins en cause doivent

NE SAURAIT DONC ETRE ACCUEILLI; ET SUR LE SECOND ET TROISIEME MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL EST ENCORE REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REJETE LE MOYEN DE NULLITE TIRE DE L'EXTRANEITE DE CUCIZ, TEMOIN

à décharge et deux témoins instrumentaires. 4.

La cour entendit, entre autres, la victime B., les témoins instrumentaires S. et G., les officiers du FSB I. et V.

décédée le 27 janvier suivant, que la patiente avait tout sa lucidité pour exprimer clairement ses volontés, ce qui est confirmé par le courrier du docteur B... du 14 février 2002 ; que Jean-Marc C..., témoin

POUR INOBSERVATION DES FORMES, DU TESTAMENT AUTHENTIQUE PAR LEQUEL ROCHE LES AVAIT INSTITUES LEGATAIRES UNIVERSELS; QU'ILS REPROCHENT A LA COUR D'APPEL D'AVOIR FONDE SA DECISION SUR LE FAIT QUE LES TEMOINS

LEGATAIRE UNIVERSEL, ALORS, SELON LE POURVOI "QUE LES DISPOSITIONS LEGALES SE BORNENT SANS AUTRES PRECISIONS A STIPULER LA PRESENCE ET L'ASSISTANCE DES TEMOINS ET QUE NOTAMMENT LA REDACTION DEFINITIVE