Marie K... , un terrain à bâtir situé à [...] au lieudit '[...]' section [...] et [...] pour une surface de 12 a 33 ca au prix de 79 845 €.

communal limitrophe et lui proposait de régulariser la situation en faisant l'acquisition d'une parcelle de terrain, acquisition faisant l'objet d'un acte de vente dressé par notaire les 15 et 23 décembre

de témoin-seule X... ayant été citée et signifiée-de sorte qu'il demeure, en l'espèce, une incertitude sur le point de savoir si ladite X..., devait prêter serment avant d'être entendue, ou si, à tout

Daniel X... et Mme Nathalie Y... ont réalisé diverses constructions sur leur terrain situé sur la commune de [...] en zone protégée et inondable ; qu'un premier procès-verbal, daté du 18 février 2010,

de terrain.

délibéré conformément à la loi ; Sur les premier et second moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 22 février 2000), que les époux Jérôme E... et Mme Angèle Z... ont vendu des terrains

113-2 et R. 421-23 du code de l'urbanisme ; Attendu que M. et Mme Y... font grief à l'arrêt de les condamner à procéder à l'élagage des branches des arbres, arbustes et arbrisseaux plantés sur leur terrain

arrêt attaqué (Metz, 2 décembre 2014), que la société civile immobilière Victoria (la SCI) et M. et Mme [X] ont consenti à la société Deltaménagement une promesse unilatérale de vente portant sur des terrains

ses deux premières branches : Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 15 mai 1987) d'avoir fixé à 231 256,40 francs l'indemnité d'expropriation pour cause d'utilité publique de terrains

Y... occupant de certaines parties divises de la propriété objet des présentes à percer une porte dans la partie nord de la propriété permettant l'accès de la propriété objet des présentes au terrain voisin

temps que la société anonyme B... , dont elle présidait le conseil d'administration ; que, le 14 décembre 1984, la société Kieffer a vendu à la Société civile immobilière La Sapinière (la SCI) un terrain

a décidé que la société financière Immobanque n'était pas tenue par la clause de cession gratuite ; d'autre part, que la demande de permis de construire est présentée soit par le propriétaire du terrain

est située sur la propriété privée, qui appartient au propriétaire de l'immeuble et qui a la charge de sa garde, sa surveillance, sa réparation et doit entretenir les canalisations situées sur son terrain

[G] [B], pour le prix de 250 000 €, le lot n°4 d'un ensemble immobilier en copropriété dénommé [Adresse 6], constitué par un terrain avec droit de construire une maison de 293 m² de deux appartements,

à une indemnité au profit des propriétaires, des titulaires de droits réels ou de leurs ayants droit ; que le juge peut seulement limiter ou refuser l'indemnité si une acquisition de droits sur un terrain

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 7 mars 1995), que la Société de financement des centres de nature (Socnat), qui avait sous-loué à usage commercial plusieurs parcelles d'un terrain

en tout état de cause, les jurés supplémentaires, étant, de par leur désignation, appelés à prendre part aux débats et investis du droit tant de faire poser des questions aux accusés, ainsi qu'aux témoins

Martine Y... qui s'est conformée aux dispositions de l'article 331 du Code de procédure pénale, à l'exception du serment qu'elle n'a pas prêté en sa qualité de partie civile ; "alors que, lorsqu'un témoin