leurs obligations respectives ; dans ces cas, le fabricant ou l'importateur en informe l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail afin que celle-ci soit en mesure de vérifier que le laboratoire sous-traitant

Article L2134-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 86

Code de la santé publique

Ce projet de parcours prévoit notamment, pour chaque catégorie de professionnels, des engagements de bonnes pratiques professionnelles et les conditions de transmission d'informations à la structure désignée et au médecin traitant ainsi que les modalités

Article R731-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 16 > 52

Code de la sécurité intérieure

Cette organisation globale prévoit des dispositions générales traitant des éléments nécessaires à la gestion de tout type d'événement.

Article 80

—

La CPN réunie en formation orientations délibère sur les orientations de la politique conventionnelle et particulièrement sur : -le suivi et l'évaluation du dispositif du médecin traitant et du parcours de soins coordonnés ; -le suivi et l'évaluation

Article 15

—

Lorsque l'excédent provient d'un établissement produisant de l'énergie ou traitant des combustibles, créé à partir du 1er janvier 1976, l'affectation de la fraction de ressources mentionnées au 2 du ii est décidée par accord entre les communes d'implantation

Article Annexe 21

—

L’ensemble des rémunérations forfaitaires sont exclues des honoraires remboursables (rémunération médecin traitant, rémunération sur objectif de santé publique, rémunération forfaitaire pour les astreintes et la régulation, etc.).

Article 1

—

laboratoire Le système informatique du laboratoire doit permettre d'atteindre un niveau élevé d'intégrité des données et des informations. 6° Collaborations entre laboratoires En cas de collaboration avec d'autres laboratoires, les laboratoires sous-traitants

Article 2

—

Il assure les relations du ministère avec la direction de l'information légale et administrative ainsi que ses sous-traitants et les entreprises privées spécialisées.

Article 12

—

Les noms, adresses et numéros d'appel téléphoniques : ― de l'expéditeur ; ― du transporteur ; ― du destinataire ; ― du (des) sous-traitant (s). 3.5.

Article 7

—

Elle participe aux instances traitant des outre-mer, et assure à ce sujet l'interface de la direction avec les autres partenaires compétents ; 6° Elle assure le secrétariat général du Comité médical supérieur, de la Conférence nationale de santé, du

Article 12

—

. - indique, dans le projet de décompte, la somme à prélever sur celles qui lui sont dues, ou qui sont dues au membre du groupement concerné par la partie de la prestation exécutée, et que le maître d'ouvrage doit régler à ce sous-traitant ; Commentaires

Article Annexe

—

Consulter des fournisseurs ou des sous-traitants pour définir les prix d'un bâtiment de technologie courante. Secteurs d'activités ou types d'emploi Entreprises du bâtiment. Cabinets de métré ou d'économie de la construction.

Article R5121-76-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 16 > 67

Code de la santé publique

5121-12-1 concernant les établissements de santé, une convention conforme à un modèle fixé par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale est conclue entre chaque établissement concerné et le titulaire, son mandataire ou sous-traitant

Article L4321-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 84

Code de la santé publique

Un bilan initial et un compte rendu des soins réalisés par le masseur-kinésithérapeute sont systématiquement adressés au médecin traitant du patient ainsi qu'à ce dernier et reportés dans le dossier médical partagé de celui-ci.

Article R5211-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 42 > 86

Code de la santé publique

L'évaluation par l'organisme habilité du système de qualité comprend une inspection dans les locaux du fabricant et, dans les cas dûment motivés, dans les locaux des fournisseurs ou des sous-traitants pour contrôler les procédés de fabrication.

Article 13

—

exécutée, et que le représentant du pouvoir adjudicateur doit régler à ce sous-traitant ; -joint la copie des factures de ce sous-traitant acceptées ou rectifiées par ses soins.

Article 16

—

Le titulaire s'assure du respect par ses sous-traitants des obligations environnementales fixées par le marché.

Article Annexe

—

Article 49 Homologation d'un système d'information traitant d'informations classifiées au niveau Très Secret-Défense. Article 90 Agrément des officiers et officiers adjoints de sécurité des entreprises. Article 105

Article 2

—

Peuvent notamment constituer des constatations de niveau 2 : la surveillance insuffisante d'un sous-traitant, un dossier de qualification d'instructeur incomplet ; - " document d'acceptation " : une attestation de conformité, un certificat de mise en

Article 16

—

Le titulaire s'assure du respect par ses sous-traitants des obligations environnementales fixées par le marché.

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