Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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33 489 résultats pour « transport non sanitaire en consultation »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
La commission siège en deux formations qui comprennent chacune le président ou le vice-président, les trois représentants des transporteurs aériens, le représentant de l'Aéroport de Paris ainsi que les préfets et les représentants des collectivités locales
Article 10
La société SNCF Réseau est tenue, à la demande du ministre chargé des transports, après consultation des ministres ayant des attributions en matière de défense, et après avis du ministre chargé du budget, de conserver, maintenir ou remettre en état les
Article 13
En cas d'impossibilité d'arriver à un accord, l'affaire sera soumise au ministre de l'industrie (direction des carburants), qui décidera après consultation du ministre chargé des travaux publics et des transports et avis motivé de la commission interministérielle
Article 1
(1) Les annexes 1 et 2 feront l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports et du logement.
LEGIARTI000051777840
publics et ferroviaires (UTPF), la Coopération maritime (CM), l'Union des entreprises de transport et de logistique de France (TLF), l'Association des utilisateurs de transport de fret (AUTF), la Fédération nationale des transports routiers (FNTR) et
Article D212-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 54
du 28 janvier 2002 pour les porcins qui quittent un site ou un centre de rassemblement mais demeurent sur le territoire métropolitain ou en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte ou à Saint-Martin ; 2° Un certificat sanitaire
Article R214-82
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 58
La capture, la production, la détention, l'utilisation, la cession à titre gratuit ou onéreux, le transport, l'importation, l'exportation, la réexportation d'espèces animales non domestiques sont régis par les articles L. 412-1 et L. 412-2.
Article L1231-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 10 > 46
Les dispositions propres aux dessertes locales de transports publics routiers non urbains comprises dans le ressort territorial d'une autorité organisatrice de la mobilité figurent aux articles L. 3111-4 à L. 3111-6.
Article Annexe à l'article D4451-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 24 > 50
que le contenu en soit ou non détaillé dans le document de transport. 2.4.
Article R181-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 36
le préfet au pétitionnaire du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur mentionnés à l'article L. 123-6 ou L. 181-10-1, ou de la synthèse des observations et propositions du public dans le cas prévu à l'article R. 181-38 ou lorsque la consultation
Article R151-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 61 > 42
Le comité du système de distribution publique d'électricité peut adresser au ministre chargé de l'énergie des propositions d'orientations générales concernant les politiques d'investissements sur les réseaux publics d'électricité de la zone non interconnectée
Article 2
Transports internationaux. 2-1. Titres administratifs de transport.
Article L321-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 97 > 01
Les programmes d'appel sont établis par les producteurs pour chaque installation raccordée au réseau public de transport et, lorsqu'elles sont non marginales, pour chaque installation raccordée à un réseau public de distribution, et par les personnes
Article 4
Réaliser le bilan thermique, les études de chauffage à eau chaude et de sanitaire d'une partie ou de la totalité d'un bâtiment non climatisé. Réaliser des études de génie climatique pour des bâtiments non résidentiels.
Article L6134-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 99
Dans le cadre des missions qui leur sont imparties et dans les conditions définies par voie réglementaire, les établissements de santé publics ou privés à but non lucratif peuvent participer à des actions de coopération, y compris internationales, avec
Article Annexes
Annexes non reproduites. Vous pouvez consulter les tableaux dans le JO n° 199 du 28/08/2010 texte numéro 53, à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?
Article 102
L'autorisation accordée à un avocat inscrit dans un barreau d'un Etat non membre de l'Union européenne en vue d'exercer l'activité de consultation juridique et de rédaction d'actes sous seing privé pour autrui à titre temporaire et occasionnel demeure
Article ANNEXE III
Questionnaire préalable au contrôle médical d'aptitude à la conduite Questionnaire non reproduit : vous pouvez le consulter à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 79 du 3 avril 2022, texte n° 27 à l'adresse suivante : https
Article R311-25-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 36 > 51
Durant la phase de dialogue concurrentiel, un candidat ne peut pas être exclu, sauf en cas de non-respect d'une disposition du règlement de consultation mentionné à l'article R. 311-25-8 du code de l'énergie.
Article L312-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 06
Elle poursuit une activité lucrative ou non. Elle est exploitée, par une personne physique ou morale, de manière permanente ou saisonnière. Elle est dotée d'espaces collectifs dont au moins un espace de restauration.
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