Circulation et transport d'ensemble forain. Un ensemble forain permet le transport des équipements ou animaux destinés à la présentation d'une attraction foraine. Les véhicules et matériels forains remorqués sont visés au 1 du présent article.

Article L8221-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 66

Code du travail

agents commerciaux ou auprès des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales pour le recouvrement des cotisations d'allocations familiales ; 2° Les personnes physiques inscrites au registre des entreprises de transport

Article D1112-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 55 > 19

Code des transports

Sans préjudice du respect du délai fixé par l'article L. 1112-1 pour la mise en accessibilité des services de transport public terrestre de personnes, les dispositions du présent chapitre ne concernent pas le matériel roulant défini par l'article D. 1112

Article 412-1.03

—

Véhicules routiers à bord de navires autres que des navires rouliers Les véhicules routiers, tels que définis dans les directives citées à l'article 412-1.02, embarqués à bord de navires autres que des navires rouliers, doivent être munis d'une déclaration

LEGIARTI000050802679

—

Transports ferroviaires de fret 49.31Z Transports urbains et suburbains de voyageurs 49.32Z Transports de voyageurs par taxis 49.39A Transports routiers réguliers de voyageurs 49.39B Autres transports routiers de voyageurs 49.39C Téléphériques

Article L224-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 98 > 39

Code de l'environnement

Le fait d'importer, de mettre sur le marché ou de maintenir sur le marché des engins mobiles non routiers ou des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers non conformes aux exigences en matière d'émissions de gaz et particules

Article Annexe Ib

—

ROUTIER : S2.1 - La géographie des transports S2.2 - La cartographie S2.3 - Les caractéristiques de l'envoi S2.4 - Les véhicules de transport S2.5 - Les documents de transport (à lier au savoir S2.11) S2.6 - Les éléments de la prestation de transport

Article Annexe

—

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL Intitulé : agent (e) commercial (e) et de conduite du transport routier urbain de voyageurs. Niveau : V. Code NSF : 311 u.

Article 12

—

Les conditions d'exécution du transport : ― itinéraire (précisant les routes empruntées ou les départements traversés) ; ― horaire (départ, arrivée, passage des frontières) ; ― pour les transports par route : ― caractéristiques des véhicules routiers

Article 158

—

Chapitre VII : Transfert des contrats de travail des salariés en cas de changement d'exploitant d'un service ou d'une partie de service de transport public routier de voyageurs ou de transport public urbain de voyageurs, Art. L3111-16-8, Art.

Article L141-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 85

Code de la voirie routière

Les voies qui font partie du domaine public routier communal sont dénommées voies communales.

Article 8

—

-HA -pour le bruit dû au trafic routier : -pour le bruit dû au trafic ferroviaire : -pour le bruit dû au trafic aérien : IV.

Article 5-1

—

L'agrément est délivré ou refusé au vu d'un dossier de demande déposé par le centre de formation, en référence à un cahier des charges relatif à l'organisation et au contenu des formations, approuvé par décision du directeur chargé des transports routiers

Article L330-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 05

Code de la route

mentionné à l'article L. 421-186 du code des impositions sur les biens et services prévus par l'ordonnance n° 2021-659 du 26 mai 2021 relative aux modalités d'instauration d'une taxe sur le transport routier de marchandises recourant à certaines voies

Article Annexe I

—

langue vivante B Conducteur routier

LEGIARTI000049860698

—

Signalisation des bateaux, des navires, des véhicules routiers et des wagons contenant des marchandises dangereuses dans les LCDT

Article Annexe II

—

la conduite sur l'environnement : 65h dont 44h pour la pratique de la conduite (40h de conduite et 4h de commentaires pédagogiques) Thème 2 Application des réglementations : - la réglementation sociale nationale et européenne applicable au transport

Article 17-1

—

Transport de pièce indivisible de grande longueur. Le transport concerne l'acheminement de pièces indivisibles de grande longueur d'un usage courant dans la construction et l'équipement telles que fers, poteaux, poutres, etc.

Article 1

—

L'inspecteur général du travail des transports. Le directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction. L'adjoint au directeur général des routes. Le directeur général de la mer et des transports.

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