Codes de loi français

Article Annexe J

DIRECTION REGIONALE DE L'AVIATION CIVILE AUX ANTILLES ET EN GUYANE Corps techniques de la navigation aérienne Nombre de représentants Grades représentés Personnel Administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants

Article 41

Cette solde, qui entre en compte pour le calcul des droits à pension, est acquise aux officiers du cadre navigant exécutant des services aériens dans des conditions déterminées par décret.

Article Annexe E

DIRECTION DE L'AVIATION CIVILE CENTRE-EST Corps techniques de la navigation aérienne Nombre de représentants Grades représentés Personnel Administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants a) Ingénieurs du contrôle

Article Annexe

OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC IMPOSÉES SUR LES SERVICES AÉRIENS RÉGULIERS ENTRE STRASBOURG ET PRAGUE

Article Annexe 5

THÈMES AÉRONAUTIQUES RELATIFS AUX SITUATIONS AÉRIENNES LIÉES AUX AÉRODROMES AFIS POUR LA FORMATION À L'ANGLAIS

Article ANNEXE I

LISTE DES AÉRODROMES SOUMIS À LA REDEVANCE POUR SERVICES TERMINAUX DE LA CIRCULATION AÉRIENNE POUR L'ANNÉE 1991

Article ANNEXE II

LISTE DES AÉRODROMES SOUMIS À LA REDEVANCE POUR SERVICES TERMINAUX DE LA CIRCULATION AÉRIENNE POUR L'ANNÉE 1992

Article 1

Les aérodromes figurant sur la liste n° 1 ci-annexée sont ouverts à la circulation aérienne publique.

Article Annexe

OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC IMPOSÉES SUR LES SERVICES AÉRIENS RÉGULIERS ENTRE STRASBOURG ET COPENHAGUE

LEGIARTI000031044357

OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC IMPOSÉES SUR LES SERVICES AÉRIENS RÉGULIERS ENTRE LORIENT ET LYON

Article ANNEXE

LISTE DES AÉRODROMES SOUMIS À LA REDEVANCE POUR SERVICES TERMINAUX DE LA CIRCULATION AÉRIENNE POUR L'ANNÉE 1998

Article Annexe N

SERVICE TECHNIQUE DE LA NAVIGATION AERIENNE (pour les corps suivants : IEEAC et IESSA) DIRECTION DE L'AVIATION CIVILE SUD (pour les corps suivants : ICNA et TSEEAC) Service d'exploitation de la formation aéronautique (siège et centres nationaux

LEGIARTI000044305294

Connaissance de la circulation aérienne (durée : 45 minutes, préparation : 15 minutes, coefficient 1) : a) Organisation des services de l'aviation civile ; b) Règles de l'air ; c) Les services de la circulation aérienne ; d) Les procédures pour fournir

Article 2-2

III. - Pour un déménagement consécutif à une mutation pour raison de service dans un pays jugé difficilement accessible pour des raisons géographiques et/ ou politiques, le transport aérien peut être le seul disponible.

Article 1

Une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne est organisée au centre en route de la navigation aérienne Est (CRNA-Est).

Article 6-2

A compter du 1er janvier 2004, un prélèvement est effectué sur le montant de l'indemnité spéciale de qualification versée aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne. Son taux est de 24,6 %.

Article 18

I. - Au titre de la quatrième part prévue à l'article 2, la part Qualifications et habilitations peut être attribuée aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Article 2

Les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne sont chargés, dans les organismes de la navigation aérienne, d'assurer la maintenance et la supervision technique des équipements et des systèmes qui contribuent à la sécurité des vols

Article 8

-HA -pour le bruit dû au trafic routier : -pour le bruit dû au trafic ferroviaire : -pour le bruit dû au trafic aérien : IV.

Article 1

En cas de cessation concertée du travail dans les services de la navigation aérienne, la liste des personnels astreints à demeurer en fonction pendant la durée de cette grève est fixée comme suit : I.