Ils relèvent que la durée d'exécution des travaux est un élément essentiel de leur consentement, qui a dès lors été vicié par les man'uvres frauduleuses de l'appelante.

Hugues, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 10 juin 2002, qui, pour homicide involontaire et infraction à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs

forfaitairenent ; Attendu que l'indemnité codée informatiquement 623, et qui est réglée au cas de déplacement dans la zone habituelle de travail, a été réglementée, successivement dans le cadre EDF-GDF

après avoir supprimé la pointeuse, que la réglementation ne fait aucune obligation d'installer un moyen de contrôle spécifique des heures supplémentaires ; Mais attendu qu'après avoir relevé que M.

, qui en tant que telle s'était incorporée aux contrats de travail et ne pouvait, dès lors, être modifiée sans l'accord exprès des intéressés, la cour d'appel a violé l'article L. 1221-1 du code du travail

[Q] [X], qui a, elle-même, sous-traité la réalisation des travaux à M. [O] [B], auto-entrepreneur. 3. M.

SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat du syndicat CFE-CGC-BTP, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1441-1, L. 1441-6 et L. 2324-14 du code du travail

soumis le travailleur et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; qu'en énonçant, pour écarter la conscience par les sociétés intimées du danger auquel la victime était exposée

Ce document rappelle les références du procès-verbal pour travail dissimulé établi par un des agents mentionnés à l'article L. 8271-7 du code du travail et précise la nature, le mode de calcul et le montant

Y... et X..., les demandeurs) dans les liens de la prévention du chef d'homicide involontaire sur la personne de Daniel Z..., en outre, pour le dirigeant social, du chef d'infractions à la réglementation

(EARL Louisiane Jacquines), domicilié ..., 2 / de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA), dont le siège est ..., 3 / de la Direction régionale du travail, de l'emploi et de la politique sociale

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes dirigées contre la Banque MISR de Paris, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en vertu des articles L. 200-1 et L. 200-2 du Code du travail

selon le moyen, que la cour d'appel a méconnu les contradictions entre ses bulletins de salaire mentionnant des heures supplémentaires et les pièces établies par lui-même ne relevant que les heures de travail

Jackie, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 24 juin 1996, qui, pour homicide involontaire et infractions à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs, l'a condamné

de la sécurité des travailleurs ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles L. 125-3 du Code du travail et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Le présidium considéra que le litige opposant le requérant à la Direction régionale ne relevait pas du droit du travail mais d’une réglementation spéciale concernant le statut des juges et celle concernant

, selon le moyen, que le conseil de prud'hommes, qui ne s'est pas prononcé sur ses demandes subsidiaires tendant à l'attribution de la gratification à la date de rupture effective de son contrat de travail

[F] fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la société Bulteau la somme de 24 284,05 euros au titre du solde du prix des travaux réalisés et d'ordonner la compensation entre les créances, alors