CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

14 173 résultats pour « travail le dimanche »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000052135217

—

30 juin 2025

30 juin 2025

Accord d'entreprise relatif au travail le dimanche au sein de la société Ginger Burgeap

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038164080

—

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Accord collectif relatif au travail du dimanche, dérogations reposant sur un fondement géographique

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050104923

—

25 juin 2024

25 juin 2024

AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE ENGAGEMENTS POUR L'ANNEE 2024

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049526461

—

24 avril 2024

24 avril 2024

Accord collectif d’entreprise relatif au travail du dimanche Société PricewaterhouseCoopers Advisory

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037963311

—

2 août 2018

2 août 2018

AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 2 FEVRIER 2017 SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036906387

—

29 novembre 2017

29 novembre 2017

AVENANT PORTANT MODIFICATION A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043777790

—

16 mars 2021

16 mars 2021

accord relatif au travail du dimanche et du travail en soirée au sein de Monoprix Saint Paul

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051147821

—

12 juillet 2024

12 juillet 2024

accord relatif au travail du dimanche et du travail en soirée au sein de Monoprix Saint Paul

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042367173

—

30 juillet 2020

30 juillet 2020

AVENANT N°3 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail portant sur le travail du Dimanche

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051529794

—

15 avril 2025

15 avril 2025

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX DUREES MAXIMALES DE TRAVAIL, AU TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049768491

—

6 mai 2024

6 mai 2024

Accord d'entreprise relatif aux durées maximales de travail, au travail du dimanche et des jours fériés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049504646

—

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Accord d'entreprise relatif aux durées maximales de travail, au travail du dimanche et des jours fériés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037409841

—

29 novembre 2017

29 novembre 2017

ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT AU TRAVAIL EN EQUIPES DECALEES AU TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037410595

—

3 août 2018

3 août 2018

Accord relatif au travail le dimanche de la société Circles France sur le site "The Camp"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042301816

—

13 décembre 2019

13 décembre 2019

Accord d'entreprise relatif au travail du dimanche matin au sein de la société Migros France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048899884

—

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Accord relatif au travail les dimanches 24/12 et 31/12 au delà de 13h

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005671638

—

—

—

Avenant n° 27 du 6 juillet 2004 relatif au travail du dimanche et des jours fériés

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000019074073

—

—

—

Avenant du 9 janvier 2008 relatif au travail du dimanche pour l'année 2008 (Rennes)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000026696106

—

—

—

Accord du 13 décembre 2011 relatif au travail du dimanche pour l'année 2012 (Rennes)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000028836870

—

—

—

Avenant du 16 décembre 2013 relatif au travail du dimanche pour l'année 2014 (Rennes)

Source officielle

Page 26 sur 709

← PrécédentSuivant →