ni personne pour elle ; le Tribunal constatera sa non-comparution et statuera par jugement réputé contradictoire, En l'absence du débiteur, le Tribunal ne dispose d'aucun élément lui permettant de vérifier

ni personne pour elle ; le Tribunal constatera sa non-comparution et statuera par jugement réputé contradictoire, En l'absence du débiteur, le Tribunal ne dispose d'aucun élément lui permettant de vérifier

son activité ; Attendu que Monsieur [Q] [X] [V] a indiqué avoir également des dettes personnelles ; Attendu par ailleurs que le Tribunal ne dispose pas en l'espèce des éléments lui permettant de vérifier

donc réunies en l'espèce ; Attendu que Monsieur, [G], [R], [Z] a déclaré avoir cessé son activité ; Attendu par ailleurs que le Tribunal ne dispose pas en l'espèce des éléments lui permettant de vérifier

; Attendu en outre qu'il résulte des éléments du dossier que son redressement est manifestement impossible ; que par ailleurs le Tribunal ne dispose pas en l'espèce des éléments lui permettant de vérifier

; Attendu en outre qu'il résulte des éléments du dossier que son redressement est manifestement impossible ; que par ailleurs le Tribunal ne dispose pas en l'espèce des éléments lui permettant de vérifier

le premier d'entre eux précise que la délégation de la CNIL vérifiera la situation de la société PROFIL FRANCE au regard de la loi du 6 janvier 1978 et que le second indique que la délégation devra vérifier

Le 28 juillet 1994, la commission procéda à une vérification ( collaudo ).

En l’espèce, force est de constater que la fiche d’information pré-contractuelle n’est pas versée aux débats par la banque, de sorte qu’il n’est pas possible de vérifier qu’elle a été effectivement remise

personne morale, les dirigeants sociaux en fonction lors du prononcé du jugement de liquidation judiciaire le demeurent, sauf disposition contraire des statuts ou décision de l'assemblée générale, IMPARTIT

  Méthode générale d'évaluation des témoignages L'établissement et la vérification des faits reviennent en premier lieu à la Commission - en l'espèce, les constatations de cette dernière sont exactes

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SARL CIA, qui exerce une activité de lotisseur et de marchand de biens, a fait l'objet de deux vérifications de comptabilité

retenu que cette disposition de l'article L. 722-1 du code de la sécurité sociale était applicable aux revenus que l'exposant tire de son activité d'ostéopathe, il appartenait à la cour d'appel de vérifier

Le 14 mars 1995, eut lieu la vérification des créances, et la créance du requérant fut admise   en tant que créance chirographaire ; toutefois, le requérant affirme ne pas avoir été informé par le

En application de l’article L. 312-16 du Code de la consommation, avant de conclure le contrat de crédit, le prêteur vérifie la solvabilité de l'emprunteur à partir d'un nombre suffisant d'informations

PAR CES MOTIFS Constate l'interruption de l'instance ; Impartit aux parties un délai jusqu'au 1er novembre 2023 pour reprendre l'instance et dit qu'à défaut de l'accomplissement dans ce délai des

[K] [L] et Mme [O] [D] épouse [L] sur le fondement d'un certificat de vérification des dépens.

que, n'ayant pas exécuté cette décision de justice, elle a été condamnée au paiement des astreintes par un jugement du tribunal correctionnel de Draguignan du 7 décembre 1992 ; qu'à l'issue d'une vérification

, LA CESSION DES 5800 ACTIONS LITIGIEUSES N'AYANT PU AVOIR LIEU EN VERTU DE LA PROMESSE DU 4 AVRIL 1960, QU'A LA CONDITION QUE GADOL AIT EFFECTIVEMENT LEVE L'OPTION QUI LUI AVAIT ETE ACCORDEE, PEU IMPORTAIT

rendrait irrégulier le procès-verbal dont s'agit n'est à relever, dès lors que les informations qui y figurent ne sont pas la résultat des seules réquisitions annexées mais proviennent également des vérifications