[V] et à défaut qu'une vérification d'écritures soit ordonnée.

455 du nouveau Code de procédure civile) ; alors, enfin, qu'en retenant qu'ils ne rapportaient pas la preuve de l'extinction de leur dette, tout en refusant d'ordonner la mesure d'instruction en vérification

taux contractuel à compter du 4 février 2013 date de la réception de la mise en demeure du 25 janvier 2013 ; 1°) ALORS QUE lorsqu'une partie dénie sa signature, le juge est tenu de procéder à la vérification

contestés, avec celles figurant sur le bon de commande, qui ne l'était pas, et en n'y décelant aucune divergence notable, les juges du fond, sans inverser la charge de la preuve, ont procédé à la vérification

des contrats de fourniture, de prêt et de cautionnement dont se prévaut la société FUCHS LUBRIFIANT ; en conséquence débouter celle-ci de l'ensemble de ses demandes ; ordonner si besoin est une vérification

Motifs : 1/ Sur la rupture du contrat de travail Le tribunal a retenu, après une vérification d'écritures, que le salarié n'avait pas signé la lettre de démission dont se prévalait l'employeur

Madame [C] était présente devant la Cour d’appel et a développé des moyens concernant la contestation de la saisie des rémunérations : usurpation d’identité et demande de vérification d’écritures.

d'une copie fiable ; qu'elle a ainsi privé sa décision de base légale au regard de l'article 1379 du code civil ; 2- ALORS QUE lorsqu'une partie dénie sa signature, le juge doit procéder à la vérification

[W] [B] et Mme [V] [B], l'action en vérification d'écriture autorisée à titre principal par les articles 296 et suivants du Code de procédure civile ; qu'il est ainsi établi qu'elle a saisi la juridiction

X..., poursuivi en justice en exécution de deux cautionnements consentis au profit de la Banque San Paolo, a, en première instance, dénié avoir écrit et signé l'acte du 14 septembre 1988, mais admis avoir

X... ayant constamment contesté que la date portée sur la lettre de démission alléguée ait été de sa main et qu'elle ait valeur de date certaine, la cour d'appel, constatant la différence d'écriture entre

des écrits contestés a violé les articles 287 et 288 du code de procédure civile, ensemble l'article 1373 du code civil ; 2°) ALORS subsidiairement QUE la vérification d'écriture doit être faite au

FINANCIERES QUI EXPLIQUAIENT SON REFUS DE PRENDRE LIVRAISON DE SA COMMANDE; ALORS D'AUTRE PART, QU'EN TOUT ETAT DE CAUSE, DANS LES CIRCONSTANCES DONNEES, SI LA COUR D'APPEL N'ENTENDAIT PAS PROCEDER A LA VERIFICATION

cautionnement présentant une apparente authenticité, que Mme X... ne s'est pas pourvue contre l'ordonnance autorisant l'inscription d'hypothèque judiciaire provisoire et que, lorsqu'elle a dénié son écriture

[Y] et apparaissaient satisfaites, le premier juge a retenu que, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une vérification d'écriture, il était établi que M.

dit l'avoir signé pour son compte personnel et à la place de son épouse et l'argent utilisé l'a effectivement été sur un compte joint des deux époux, comme le soutient la SA Diac ; En outre, la vérification

Dans ces cas, il y a lieu à vérification d'écriture.

les tribunaux civils, quels que soient les motifs de ces ordonnances ; que, dès lors, en décidant qu'après l'ordonnance de non-lieu intervenue le 25 novembre 2002, il ne pouvait plus être soutenu que l'écrit