Article 3 L'ordonnateur s'engage à assurer un contrôle interne de la qualité des ordres de payer qu'il transmet au comptable public : présence de toutes les pièces justificatives obligatoires et exemptes d'anomalies, correcte imputation budgétaire des

Article 27

—

Niveau 3 : la compétence est correctement et régulièrement restituée. Le candidat a su la mettre en œuvre à chaque fois que cela était utile.

Article L313-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 74

Code de la construction et de l'habitation

Un état d'exécution du budget et des comptes annuels de l'association est présenté chaque semestre au conseil d'administration, assorti de mesures correctrices en cas de décalage important par rapport aux prévisions.

Article R313-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 99 > 19

Code de la construction et de l'habitation

toute modification qui leur est apportée au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du siège social de l'organisme et à l' Agence nationale de contrôle du logement social ; 9° Application des mesures correctrices

Article L6122-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 95

Code de la santé publique

la concertation mentionnée à l'article L. 6122-5, le directeur général général de l'agence régionale de santé le notifie à cette dernière et lui demande de faire connaître, dans les huit jours, ses observations en réponse ainsi que les mesures correctrices

Article L6122-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 95

Code de la santé publique

niveau d'alerte à analyser, le maintien ou le renouvellement de l'autorisation peut être subordonné à la participation du demandeur à une concertation avec l'agence régionale de santé compétente, portant sur la mise en place éventuelle de mesures correctrices

Article R1333-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 66

Code de la santé publique

du point de vue de la radioprotection, des sources de rayonnements ionisants nouvelles ou modifiées ; d) La réception et l'étalonnage périodique des instruments de mesurage et la vérification périodique de leur bon fonctionnement et de leur emploi correct

Article U 96

—

Si ces vannes sont placées à l'intérieur d'un local ou si leur manoeuvre exige une clé, la clé du local ou celle du dispositif de condamnation de la vanne, selon le cas, doit être placée sous verre dormant au voisinage immédiat de son lieu d'emploi.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 76

Arrêté du 25 juin 1985 fixant, par voie de dispositions générales, des mesures de prévention relatives aux téléphériques de service susceptibles de transporter des personnes.

non-chevauchement des câbles ; - autres sécurités ; Treuil : - toutes sécurités affectant la chaîne cinématique principale et celle de secours ; d) La marche de l'installation en conduite à distance est obligatoirement subordonnée au fonctionnement correct

Article Annexe I

—

Pour être déclaré apte, le candidat doit réaliser correctement l'ensemble de l'épreuve.

Article III

—

plat. 26. 1CB 3, 70 Fabrication, façonnage et transformation de verre creux. 26. 1ED 2, 80 Fabrication de fibres de verre. 26. 1GA 10, 80 Fabrication et façonnage de vitrerie d'art, vitraux et verre technique. 26. 1JD 3, 20 Fabrication

Article Annexe 1

—

pluritechnologiques des transformations 221 - Agro-alimentaire, alimentation, cuisine 222 - Transformations chimiques et apparentées (y.c. industrie pharmaceutique) 223 - Métallurgie (y.c. sidérurgie, fonderie, non ferreux...) 224 - Matériaux de construction, verre

Article (suite 13)

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ISOMÈRES) 17 n-Valéraldéhyde VALÉRALDÉHYDE (TOUS ISOMÈRES) 17 VALÉRALDÉHYDE (TOUS ISOMÈRES) 17 2058 Valérone DIISOBUTYLCÉTONE 17 Varmolène WHITE SPIRIT A FAIBLE TENEUR EN AROMATIQUES (15-20%) 17 Verre

Article Annexe 1

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Coffre-fort / serrure du coffre-fort (en cas de remplacement ou d’ajout) ; ☐ Serrure / cylindre / verrou (en cas de remplacement ou d’ajout – à l’exclusion des matériels équipant d’origine les portes ou blocs-portes) ; ☐ Porte blindée / porte-vitrée en verre

Article U 59

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On doit alors veiller tout particulièrement au fonctionnement correct de la ventilation de la salle. § 3. - Le sol doit comporter un grillage métallique relié par un conducteur de protection à l'ensemble équipotentiel.

Article Annexe IIIa

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C6 : C6-1 S'exprimer correctement et adapter son comportement au contexte. C6-2 Participer à l'accueil et au conseil du client.

LEGIARTI000019600849

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Codage et protection de l'information, codes détecteurs/correcteurs d'erreurs. Opérations arithmétiques. Multiplexeurs et démultiplexeurs. Logique séquentielle, bascules, registres, compteurs.

Article R561-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 82 > 61

Code monétaire et financier

public et exploitables, sa réputation et la qualité de la surveillance dont il fait l'objet y compris les sanctions disciplinaires ou judiciaires ou autres mesures de police administrative prononcées à son encontre, ainsi que les éventuelles mesures correctrices

Article 42-2

—

Après examen des propositions d'actions correctrices présentées par l'organisme, selon le cas, le ministre chargé du transport des marchandises dangereuses, le ministre chargé de la mer ou l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection peut mettre

LEGIARTI000022443059

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Figure 2c : cas particulier de complément de C en verre feuilleté 1.2.2. Participation à l'indice D Sont susceptibles de participer à l'indice D (figure 3) les éléments pare-flammes de degré 1 h ou E 60 (RE 60 si porteur).

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