Jonas voyait à juste titre dans la suppression de deux cloisons entre les deux boutiques louées une modification des caractéristiques des deux locaux et relever que les seules " améliorations " invoquées

DU TRAVAIL, L'ARRET N'A PU DIRE ET JUGER LE CONTRAIRE SANS QUALIFIER INEXACTEMENT DE FAIT SOUDAIN ET EXTERIEUR LES VIBRATIONS REPETEES DU TRACTEUR AGRICOLE DANS LESQUELLES CETTE DECISION JUDICIAIRE VOYAIT

A ETAMPES ; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A ESTIME QUE X..., EN FAISANT PARAITRE LEDIT AVIS, AVAIT ENTENDU REPLIQUER A CELUI PUBLIE PAR LA COMPAGNIE LA FRANCE (IARD) OU IL VOYAIT L'ANNONCE INEXACTE DE

ETAIT LICENCIEE VERBALEMENT, LE 20 DECEMBRE 1977, ET NE SE VOYAIT NOTIFIER SON LICENCIEMENT QUE PAR COURRIER RECU LE 22 DECEMBRE 1977, ALORS QUE, D'AUTRE PART, LA COUR D'APPEL N'A PAS REPONDU AUX MOYENS

QUE, PAR LETTRE DU 31 MAI 1977, DAME Y..., N'AYANT RECU NI LE CERTIFICAT PROMIS NI LA VISITE ANNONCEE, A NOTIFIE A SA SALARIEE QU'ELLE PRENAIT ACTE DE LA RUPTURE DE SON CONTRAT DE TRAVAIL ET SE VOYAIT

du travail qui a entraîné un premier arrêt de travail d'une durée de 15 jours ; que, par lettre du 11 juin 1982, son employeur lui a fait connaître que " compte tenu de la situation actuelle, (il se voyait

NE S'ATTENDAIT PAS A CE QUE LA VOITURE QU'IL VOYAIT ARRETEE DANS UN CHEMIN REPRIT SA MARCHE ET LUI COUPAT LA ROUTE, ENONCE QUE, LA CAUSE DE L'ACCIDENT POUVANT ETRE SOIT UNE DISTRACTION OU UN MAUVAIS REFLEXE

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 février 2006), d'avoir déclaré irrecevable sa demande en rescision pour lésion ; Attendu, d'abord, qu'après avoir relevé, par motifs adoptés, d'une part, que l'on voyait

X... invité le 25 avril à présenter à la direction les objectifs particuliers de son secteur, avait refusé de le faire en alléguant qu'il n'en voyait pas l'utilité dès lors qu'il ne souhaitait pas rester

EFFET, LA COUR D'APPEL N'AURAIT PU PRENDRE EN CONSIDERATION LA NOTION DE CONFUSION DES PATRIMOINES POUR JUSTIFIER L'EXTENSION SANS MECONNAITRE L'OBJET DE LA DISCUSSION, OU, A TOUT LE MOINS (SI L'ON NE VOYAIT

divers chèques et lui notifiait une interdiction bancaire ; que l'exploitation du fonds de commerce était alors transférée à Mme X..., laquelle, en raison de nouvelles difficultés de trésorerie, se voyait

la réalisation d'une opération immobilière consistant en l'acquisition des murs d'un fonds de commerce, à concurrence de 3 350 000 francs, et du fonds lui-même pour 850 000 francs, et que l'UCB se voyait

X... par la société Convac France le 4 février 2000, une transaction a été conclue entre les parties le 8 février 2000 ; qu'aux termes de celle-ci, le salarié se voyait accorder la levée de sa clause de

A différentes dates en janvier 1998, un journaliste prit contact avec les requérants et leur montra des photographies sur lesquelles on voyait un homme armé et masqué se tenant devant leurs maisons respectives

avec l'indication « Hôtel du soleil – Les Parcs de Grimaud » ne peut être reprochée à la société Eurêka Tours faute de démontrer que celle-ci est à l'origine de la transmission de ces clichés aux voyagistes

La non -conformité des prestations fournies par rapport aux stipulations contractuelles engage de plein droit la responsabilité du voyagiste qui est garant d'une obligation de résultat.

Ils ont expliqué à cet effet que le voyagiste avait rompu le contrat parce qu il n était pas en état d exécuter la prestation convenue et que selon l article 102 du Décret du 13 juillet 1992, il devait

au client après chaque visite ne serait-ce que par courtoisie. 2°) Etablissement, par Daniel X..., d'un plan de prospection commerciale principalement centré sur les banques et assurances et les voyagistes

Elle se voyait notifier son licenciement pour motif économique par courrier du 24 janvier 2009.

Elle se voyait notifier son licenciement pour motif économique par courrier du 27 février 2009.