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DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10247
7 mai 2025
[G] et Mme [G], épouse [K], du désistement partiel de leur pourvoi en ce qu'il est formé contre la société Actis mandataire judiciaire. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10144
12 mars 2025
[D] du désistement partiel de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Stéphane Griffon et associés. 2.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310240
30 avril 2025
/ à Mme [K] [Z], domiciliée [Adresse 2], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Bureau d'études commercialisation industrielle contractant général, défenderesses à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10274
21 mai 2025
Il est donné acte à Mme [G] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le procureur général de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. 2.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210557
22 mai 2025
En raison de leur connexité, les pourvois n° B 23-13.456 et D 23-13.550 sont joints. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:C210597
28 mai 2025
Il est donné acte à la société Abeille vie, venant aux droits de la société Aviva vie, du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Caplif. 2.
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10630
9 juillet 2025
Il est donné acte de son désistement à la société Aurel BGC. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:C210845
18 septembre 2025
[R] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme [W]. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:C310114
27 février 2025
[U] du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme [J]. 2.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110226
26 mars 2025
[U] [D] du désistement du pourvoi qu'il a formé contre l'arrêt rendu par la cour d'appel d'Agen le 22 février 2023. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:C210408
3 avril 2025
[P] de leur reprise d'instance en leur qualité d'héritiers de [Z] [M]. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:C310209
[D] [K], domicilié [Adresse 6], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Les Artisans complices, 2°/ à M.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10429
14 mai 2025
[L] du désistement de son pourvoi incident. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:C210546
15 mai 2025
, 2°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [Adresse 1], défendeurs à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2024:C211020
28 novembre 2024
[N] [R], domicilié [Adresse 2], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.
ECLI:FR:CCASS:2025:C310045
23 janvier 2025
, en la personne de Mme [N] [E], agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Sport entertainment, de ce qu'elle reprend l'instance introduite par cette dernière le 28 mars 2023. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10610
1 juillet 2025
En raison de leur connexité, les pourvois n° W 24-13.386, X 24-13.387 et Y 24-13.388 sont joints. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10340
12 juin 2025
[V], en qualité de liquidateur de la société Ecotechabitat de sa reprise d'instance. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:C210700
19 juin 2025
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 19 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseiller doyen faisant fonction de président
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10530
11 juin 2025
[V] [Y], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la CGEA d'Amiens, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation. M. [Y] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.
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