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25 851 résultats pour « (sur le 2e moyen pris en sa 3e branche et le 3e moyen) donation »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 3

—

ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Directeur de centre régional Directeur de centre régional 6e échelon 5e échelon, ancienneté conservée 5e échelon 4e échelon, ancienneté conservée 4e échelon 4e échelon, sans ancienneté 3e

Article 5

—

les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées selon le tableau de correspondance ci-après : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE 1er échelon 1er échelon 2e

Article 1

—

au corps des administrateurs civils est fixé ainsi qu'il suit : CORPS, GRADES ET ECHELONS INDICES BRUTS Administrateurs civils hors classe 7e échelon HE-B 6e échelon HE-A 5e échelon 1 015 4e échelon 966 3e

Article 3

—

l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre sont reclassés, à compter du 1er août 1996, conformément au tableau suivant : SITUATION ANCIENNE SITUATION ANCIENNETE 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise 2e

Article 6

—

acquise 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 3e

Article 15

—

conditions figurant au tableau ci-dessous : ANCIENNE SITUATION dans le corps d'agents administratifs NOUVELLE SITUATION ANCIENNETE CONSERVEE dans la limite de la durée de l'échelon 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise. 2e

Article 19

—

échelon 6e échelon 2e échelon 5e échelon 1er échelon 4e échelon Contrôleur divisionnaire : Chef technicien : 7e échelon 7e échelon 6e échelon 7e échelon 5e échelon 6e échelon 4e échelon 6e échelon 3e échelon

Article 20

—

3/4 de l'ancienneté acquise 3e échelon 2e Ancienneté acquise 2e échelon 1er 2/3 de l'ancienneté acquise 1er échelon 1er Sans ancienneté II. - A compter du 1er janvier 2019, les masseurs-kinésithérapeutes, les psychomotriciens et les orthophonistes

Article Q 38

—

. - Les établissements de 1re et 2e catégorie doivent comporter un éclairage de sécurité du type 2. § 2. - Les établissements de 3e et 4e catégorie doivent comporter un éclairage de sécurité du type 3.

Article 21

—

échelon 10e Ancienneté acquise + 4 ans 4e échelon 10e Ancienneté acquise + 2 ans 3e échelon 10e Ancienneté acquise 2e échelon 10e Sans ancienneté 1er échelon 9e Ancienneté acquise + 2 ans 4e échelon provisoire

Article 5

—

ce qui concerne les ingénieurs d'études de 1re classe, faites conformément au tableau ci-dessous : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Ingénieur d'études de 1re classe Ingénieur d'études de 1re classe 4e échelon 5e échelon 3e

Article 21

—

les échelons provisoires sont reclassés au 11e échelon de la 1re classe sans ancienneté conservée. 3° Les personnels occupant à la date de publication du présent décret un emploi de direction de 2e catégorie, 3e classe, sont reclassés à la 2e classe

Article 1

—

échelon 964 971 977 977 2e échelon 907 914 920 920 1er échelon 810 816 821 821 Groupe II 6e échelon HEA HEA HEA HEA 5e échelon 1022 1027 1027 1027 4e échelon 992 999 1005 1005 3e échelon 964 971 977 977 2e échelon 907 914 920 920

Article 4

—

Infirmier-surveillant Echelons Echelons 7e échelon : a) Plus de 3 ans d'ancienneté dans l'échelon 7e échelon b) Moins de 3 ans d'ancienneté dans l'échelon 6e échelon 6e échelon 5e échelon 5e échelon 4e échelon 4e échelon 3e

Article 24

—

de service départemental conformément au tableau de correspondance ci-après : CHEF DE SERVICE CHEF DE SERVICE Ancienne situation Echelons Ancienneté d'échelon 4e échelon 4e Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans 3e

Article 11

—

échelon : - après 3 ans 7e échelon Ancienneté acquise - avant 3 ans 6e échelon Ancienneté acquise majorée 6e échelon 5e échelon Ancienneté acquise majorée 5e échelon 4e échelon Ancienneté acquise majorée 4e échelon 3e

Article 20

—

de classement : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION 11e échelon 9e échelon 10e échelon 8e échelon 9e échelon 7e échelon 8e échelon 6e échelon 7e échelon 5e échelon 6e échelon 4e échelon 5e échelon 3e

Article 12

—

reclassés dans le grade d'assistant administratif, conformément au tableau de correspondance ci-après : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Echelon Ancienneté d'échelon Echelon Ancienneté d'échelon Agent administratif de 2e

Article Annexe 6

—

de marine ; - 3e régiment d'infanterie de marine ; - 6e régiment du génie ; - 11e régiment d'artillerie de marine ; - régiment d'infanterie - chars de marine ; - 1er régiment d'artillerie ; - 3e régiment de hussards ; - bataillon de commandement et de

Article Annexe 6

—

de marine ; - 3e régiment d'infanterie de marine ; - 6e régiment du génie ; - 11e régiment d'artillerie de marine ; - régiment d'infanterie - chars de marine ; - 1er régiment d'artillerie ; - 3e régiment de hussards ; - bataillon de commandement et de

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