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Article 7

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:---:---:-------------------: : I : II: III : :---:---:-------------------: :6e :5e : Ancienneté acquise: :5e :4e : Ancienneté acquise: :4e :3e : Ancienneté acquise: :3e :2e : Ancienneté acquise: :2e :1er: Ancienneté

Article 4

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:-------------:-------------: : I : II : :-------------:-------------: : 1er échelon : 1er échelon : : 2e échelon : 2e échelon : : 3e échelon : 3e échelon : : 4e échelon : 4e échelon : : 5e échelon : 5e

Article 1

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Les officiers et sous-officiers de réserve issus de l'armée d'active demeurent rattachés à leurs corps d'origine.

Article 8

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. 5e échelon - ancienneté inférieure à un an six mois 3e échelon - ancienneté acquise majorée de six mois

Article 4

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par une exemption de minimis à l'obligation de débarquement, le ministre chargé des pêches maritimes peut adopter une ou plusieurs des mesures suivantes : - une réduction du pourcentage de rejet autorisé, ou une limitation en volume des rejets, au moyen

Article 1

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L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service intérieur des administrations et établissements publics de l'Etat est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ECHELONS INDICES BRUTS Chef de service intérieur de 1re catégorie

Article 63-IV

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l'article 16 ter du décret du 9 septembre 1965 susvisé et pour les préparateurs en pharmacie de classe normale, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article 15 dudit décret sont faites à la date de publication

Article 4

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Les moniteurs d'atelier en fonctions à la date de publication du présent décret sont reclassés conformément au tableau ci-dessous : SITUATION ANTÉRIEURE DANS L'ÉCHELLE SITUATION DANS L'ÉCHELLE DOTÉE DE 11 ÉCHELONS Échelons Ancienneté

Article Annexe III

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Autres spécialités Admission 2 2 2 5 3 3 0/1 Maintien 3 2 3 5 3 3 0/1 OFFICIERS DU COURS SPÉCIAL DE L'ÉCOLE DE L'AIR ET DE L'ESPACE CORPS DES OFFICIERS DE L'AIR (PN).

Article L218-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 69 > 50

Code de l'environnement

Indépendamment des officiers et agents de police judiciaire, qui exercent leurs pouvoirs conformément au code de procédure pénale, sont habilités à constater les infractions aux dispositions de la présente section ainsi que les infractions aux dispositions

Article 9

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