Le directeur des lycées et collèges et le directeur général des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 3

—

Le directeur général de la santé et le directeur général des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 4

Article 4

Article 2

Article 4

Article 2

Le directeur du budget et le directeur général des enseignements supérieurs et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 3

—

Le directeur du budget et le directeur général des enseignements supérieurs et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officieI de la République française.

Article 5

—

Article D338-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 35 > 42

Code de l'éducation

Le certificat d'aptitude à l'enseignement d'initiation à la mer est un diplôme qui valide les connaissances et les compétences nécessaires à un enseignement d'initiation aux activités de la mer. Il s'adresse aux personnes majeures.

Article 4

—

Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article R6223-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 77 > 14

Code du travail

Pendant l'exécution de la convention, l'apprenti continue de suivre les enseignements dispensés par le centre de formation auquel il est inscrit. Il se conforme au règlement intérieur de l'entreprise d'accueil.

Article R632-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 48

Code de l'éducation

La formation de troisième cycle des études de médecine comprend également des enseignements hors stages et hors gardes dont les modalités sont précisées dans les maquettes de formation des spécialités.

Article 350 quindecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 71

Code général des impôts, annexe III

I. – L'autorité compétente de l'Etat mentionnée au second alinéa de l'article 716, au premier alinéa de l'article 805, à l'article 808, à la seconde phrase du second alinéa du II de l'article 1066, au second alinéa du II de l'article 1384 A, à la première

Article ANNEXE, 7

—

d'un silence d'une seconde et demie.

LEGIARTI000042312157

—

Codage du second champ de données protégé (PDF2) Le codage de ce second champ de données protégé est identique pour tous les protocoles de localisation normalisés.

Article 1664

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 61 > 62

Code civil

Le vendeur à pacte de rachat peut exercer son action contre un second acquéreur, quand même la faculté de rachat n'aurait pas été déclarée dans le second contrat.

Article Annexe

—

. : : Petites et moyennes : 1 : Par l'association des M.P.I. : : entreprises : : (moyennes et petites : : : : industries). : : Jeunes chefs : 1 : Par l'association des P.M.E. : : d'entreprise : : (petites et moyennes : : : : entreprises

Article 4

—

Des conventions conclues avec d'autres établissements d'enseignement, français ou étrangers, peuvent prévoir la validation des enseignements de DEUG, de licence ou de maîtrise à l'issue de périodes d'études passées dans ces établissements.

Article 5

—

Les dispositions du titre Ier du présent arrêté sont applicables aux enseignements existants. Les hôpitaux gestionnaires devront, avant le 1er septembre 1989, soumettre un nouveau dossier d'agrément.

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