Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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4 439 résultats pour « (sur les 4e et 5e branches) cassation »
ARTICLE
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Article 22
5e échelon 2 ans 4e échelon 2 ans 3e échelon 2 ans 2e échelon 2 ans 1er échelon 2 ans Inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe Echelon spécial - 3e échelon - 2e échelon 2 ans 6 mois 1er échelon 1 an 6 mois Inspecteur
Article 14
échelon 1er échelon 2/3 de l'ancienneté acquise majorés de 1 an 4e échelon 1er échelon 2/5 de l'ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon 2/5 de l'ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon 2/5 de l'ancienneté acquise 1er
Article Tableau II
4e, 3e, 2e et 1er échelons 1er Sans ancienneté.
Article Annexe 2
: 11e - 328 328 343 10e 309 315 315 321 9e 301 306 306 311 8e 293 298 298 302 7e 285 290 290 294 6e 278 281 281 287 5e 268 271 271 274 4e 260 262 262 263
Article 66
échelon Ancienneté acquise maintenue 6e échelon 4e échelon Ancienneté acquise maintenue 5e échelon 3e échelon Ancienneté acquise diminuée de 6 mois 4e échelon 2e échelon Ancienneté acquise diminuée de 1 an 3e échelon 2e
Article Tableau annexe 3
: ECHELONS : INDICES BRUTS : :------------------------------------- : 1er échelon : 220 : : 2e échelon : 230 : : 3e échelon : 239 : : 4e échelon : 247 : :
Article 1
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est fixé comme suit : Echelons Indices bruts 5e échelon HEB bis 4e échelon HEB 3e échelon HEA
Article 1
L’échelonnement indiciaire applicable aux professeurs d’enseignement général de collège de classe exceptionnelle est fixé, en indices bruts, ainsi qu’il suit : Indices bruts 5e échelon 966 4e échelon 910 3e échelon 850
Article 17
échelon 5e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an 4e échelon : ― à partir d'un an 5e échelon Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an ― avant un
Article 8
échelon 5e Ancienneté acquise 4e échelon 4e Ancienneté acquise 3e échelon 3e Ancienneté acquise 2e échelon 2e Ancienneté acquise 1er échelon 1er Ancienneté acquise Collaborateur de second niveau Collaborateur
Article 14
- moins de 3 ans dans l'échelon 5e échelon Ancienneté acquise. 5e échelon 4e échelon 1/2 ancienneté acquise, majoré de 6 mois. 4e échelon 3e échelon 1/2 ancienneté acquise, majoré de 1 an. 2e échelon : - plus de
Article 34
tableau ci-après : CATEGORIE d'origine Attachés de recherche contractuels non agrégés CORPS et grade d'intégration Attachés de recherche ANCIENNETE dans le nouvel échelon 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise maintenue 5e
Article 11
dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant : SITUATION DANS LE GRADE DE LIEUTENANT SITUATION DANS LE GRADE DE LIEUTENANT ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE 10e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 9e échelon 5e
Article 7
4 ans 11e Ancienneté acquise 10e échelon 10e Ancienneté acquise 9e échelon 9e Ancienneté acquise 8e échelon 8e Ancienneté acquise 7e échelon 7e Ancienneté acquise 6e échelon 6e Ancienneté acquise 5e
Article 24
Du 5e au 6e échelon 2 ans. 2 ans. Du 4e au 5e échelon 2 ans. 2 ans. 2 ans. Du 3e au 4e échelon 2 ans. 2 ans. 1 an et 6 mois.
Article 1
août 1995: GRADES CLASSES ET ECHELONS INDICES BRUTS Attaché principal de 1re classe 3e échelon 966 2e échelon 916 1er échelon 864 Attaché principal de 2e classe 7e échelon 821 6e échelon 759 5e
Article 1
bruts Chargé d'études documentaires principal de 1re classe 3e échelon 966 2e échelon 916 1er échelon 864 Echelon provisoire n° 1 801 Chargé d'études documentaires principal de 2e classe 6e échelon 821 5e
Article 1
ECHELONS INDICES BRUTS Chef de service intérieur de 1re catégorie 13e échelon 544 12e échelon 523 11e échelon 491 10e échelon 457 9e échelon 436 8e échelon 416 7e échelon 398 6e échelon 382 5e
Article 8
compter du 1er août 1991 Sous-brigadier Sous-brigadier (grade provisoire) 11e échelon 11e échelon 10e échelon 10e échelon 9e échelon 9e échelon 8e échelon 8e échelon 7e échelon 7e échelon 6e échelon 6e échelon 5e
Article 31
CATEGORIE d'origine CORPS et grades d'intégration ANCIENNETE dans le nouvel échelon Attachés de recherche contractuels non agrégés Attachés de recherche 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise maintenue 5e
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