agissant en qualité de liquidateur de la SCI fait grief à l'arrêt d'avoir statué exclusivement au vu des conclusions signifiées par elle le 31 mai 2001 et d'avoir déclaré irrecevable le recours en révision

suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° V 03-42.925 et K 04-40.505 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 17 février 2003), que Mme X... a formé, le 18 novembre 1994, un recours en révision

est de deux mois et court à partir du jour où la partie a eu connaissance de la cause de révision qu'elle invoque et qu'en faisant courir le délai du recours de la date de la cause de révision qu'invoquait

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 MARS 2022 1°

Considérant ce qui suit : 1. Par délibération du 15 juillet 2019, le conseil municipal de Monthoiron (Vienne) a prescrit une révision allégée du plan local d’urbanisme de la commune.

R. 2125-1. / Sur le domaine public d'une personne publique mentionnée à l'article L. 1, la révision des conditions financières peut intervenir à l'expiration de chaque période fixée pour le paiement de

Faits et procédure 1.

    La demande de révision présentée par la requérante devant la Cour suprême Le 18 octobre 2011, se prévalant de l’article 449 § 1 g) du code de procédure civile (ci-après «   CPP  

Z..., leur auteur médiat ; que les époux Le X... ont formé contre cet arrêt un recours en révision ; Attendu que les époux Le X... font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable leur recours en révision

C... fait grief à l'arrêt de la dire irrecevable en son recours en révision, alors, selon le moyen : 1°/ que le juge ne peut rejeter ou accueillir les demandes des parties, sans examiner tous les éléments

Le premier moyen proposé pour l'[9], [1] et [8] critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a renvoyé M.

biologie végétale Yves X..., société anonyme, dont le siège est ... les Moulineaux, en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section C), au profit : 1

interjeté appel ; Attendu que la société Brasseries Heineken venant aux droits de la société Union des Brasseries fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré son recours irrecevable, alors, selon le moyen : 1

  1.

a, en février 1987, chargé la société Saunier Duval électricité (société SDE) de divers travaux de sonorisation d'une salle de théâtre; qu'alléguant le non paiement d'une facture portant sur la révision

[L] [T], 2°/ Mme [D] [M], contre le même arrêt rendu dans le litige les opposant à : 1°/ à la société MJA, prise en la personne de M.

Faits et procédure 1.

Réponse de la Cour Vu l'article 1520, 1° du code de procédure civile : 11.