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794 résultats pour « ARTICLE 1015 DU CODE CIVIL ALLEMAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale D salle 2

66baf717f34129bfe1fee500

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[H] [C] d'indemnité au titre de l'article 700 du Code de procédure civile'; -CONDAMNER M. [H] [C] aux entiers dépens.

Source officielle

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CA

Sociale D salle 2

66baf717f34129bfe1fee502

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[I] [H] d'indemnité au titre de l'article 700 du Code de procédure civile'; -CONDAMNER M. [I] [H] aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

66baf717f34129bfe1fee504

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[N] [D] d'indemnité au titre de l'article 700 du Code de procédure civile'; -CONDAMNER M. [N] [D] aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

66baf717f34129bfe1fee506

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[W] [O] d'indemnité au titre de l'article 700 du Code de procédure civile'; -CONDAMNER M. [W] [O] aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

66baf717f34129bfe1fee508

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[X] [F] d'indemnité au titre de l'article 700 du Code de procédure civile'; -CONDAMNER M. [X] [F] aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

66baf717f34129bfe1fee50c

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[R] [G] d'indemnité au titre de l'article 700 du Code de procédure civile'; -CONDAMNER M. [R] [G] aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

66baf717f34129bfe1fee50e

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[B] [U] d'indemnité au titre de l'article 700 du Code de procédure civile'; -CONDAMNER M. [B] [U] aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

66baf718f34129bfe1fee510

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[N] [T] d'indemnité au titre de l'article 700 du Code de procédure civile'; -CONDAMNER M. [N] [T] aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

66baf718f34129bfe1fee512

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[O] [Z] d'indemnité au titre de l'article 700 du Code de procédure civile'; -CONDAMNER M. [O] [Z] aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

66baf718f34129bfe1fee51e

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[E] [L] d'indemnité au titre de l'article 700 du Code de procédure civile'; -CONDAMNER M. [E] [L] aux entiers dépens.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10295

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00064

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11262

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110766

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Fédération française de vol libre ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10742

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

.] ; Sur le rapport de Mme Wurtz, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10427

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

Y..., conseiller, l'avis de Mme Z..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00536

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00763

Cassation

3 juillet 2012

3 juillet 2012

625 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10406

Cassation

27 mai 2020

27 mai 2020

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

67f412e94e0040aa3735beb9

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Aux termes de l'article 813-3 du code civil, la décision de nomination est enregistrée et publiée.

Source officielle