des arbres ; le dossier ne comprend aucun plan de situation ; le descriptif du projet se limite à un planning prévisionnel de l'abattage des arbres et de leur replantation ; aucun plan des abattages au

, sans précaution pour lui éviter de souffrir, et reconnu plusieurs de ses employés coupables de mauvais traitements infligés sans nécessité à un animal, abattage sans étourdissement préalable, abattage

Tout abattage, provoqué ou rendu nécessaire, est compensé par une plantation nouvelle équivalente (même effet et qualité paysagère à terme) sur le même terrain d'assiette ". 10.

Ils soutiennent que : - l'urgence ne fait pas de doute : elle est propriétaire du cheptel bovin menacé d'abattage " dès que possible " ; la confédération paysanne a également intérêt à agir car les

L'association L214 a diffusé, en juillet 2021, une vidéo tournée au Centre d'abattage de dindes du Faouët dans le Morbihan.

le 15 octobre 2025 avec une hauteur maximale des arbres fixée à 5 mètres dans le cadre d’un élagage en têtard et, par conséquent, de prendre toutes les mesures nécessaires afin de faire procéder à l’abattage

Il fait valoir qu'il a donné instruction aux autorités consulaires à Abidjan d'accorder le rendez-vous sollicité par M. C afin de déposer sa demande de visa.

L'arrêté contesté de la préfète du Val-de-Marne du 21 décembre 2023 a ainsi autorisé l'abattage de 108 arbres.

tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande tendant à l'annulation des décisions des 13 février et 1er mars 1991 du directeur des services vétérinaires de Meurthe-et-Moselle, ordonnant l'abattage

communiquer le compte rendu du rapport d'expertise attestant de l'état phytosanitaire du micocoulier abattu à Grasse, place aux Aires le 6 novembre 2023, l'autorisation préfectoral autorisant ledit abattage

jugement du 6 février 1992 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté en date du 17 octobre 1991 par lequel le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, a autorisé l'abattage

du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 29 mars 2006, par laquelle le consul général de France à Abidjan

association Les Perdigones, Mme D... et Mme B..., demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération n° 4.2 du 11 mars 2022 du conseil de la métropole Nice Côte d’Azur en tant qu’elle décide de l’abattage

novembre 1994 du tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il rejette sa demande dirigée contre la décision du 22 juillet 1992 par laquelle le préfet de la Dordogne lui a enjoint de procéder à l'abattage

judiciaire au profit des juridictions administratives ; Attendu que pour retenir la compétence des juridictions de l'ordre judiciaire, l'arrêt énonce que la commune a procédé d'office à une opération d'abattage

le préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud, demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir la délibération n° 04/09.06.2021 du 9 juin 2021 par laquelle le comité syndical du syndicat mixte de l'abattage

du dossier E0000G7G APPELANT DEFENDEUR A L'INCIDENT C/ Monsieur [E] , [Z], [J] [C] [Adresse 2] [Localité 6] Monsieur [W] [M] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Danielle ABITAN-BESSIS

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 682 DEFENDEURS CPAM DES YVELINES, dont le siège social est sis [Adresse 5] défaillant Monsieur [Y] [P], demeurant [Adresse 1]) représenté par Me Danielle ABITAN-BESSIS