Alexandre Lallet, rapporteur public ; 1.

Madame [R] [C] [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0099 INTIMEES CPAM [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Alexandre

6 C-124, n° 1 du 15 décembre 1988 et des paragraphes 160 et 170 de l'instruction référencée au BOI-IF-TFB-10-50-30 du 12 septembre 2012 ; - la réfection du bureau DCY et la réparation de la porte BA2I

- N° Portalis DBVB-V-B7F-BHMUH [I] [T] [L] [B] C/ [V] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric TARLET de la SCP LIZEE PETIT TARLET Me Alexandra

FOND DU 23 OCTOBRE 2025 N° 2025/ 383 Rôle N° RG 24/12640 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN24P [Z] [M] C/ [X] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra

CASSATION DU 02 JUIN 2015 N°2015/ 334 Rôle N° 13/23896 [Z] [F] C/ [E] [J] épouse [L] [K] [L] Grosse délivrée le : à : Me Alexandra

[D], [S] [D], [J] [D] MINUTE N° 25/ Du 01 Avril 2026 3ème Chambre civile N° RG 13/06116 - N° Portalis DBWR-W-B65-JBZG Grosse délivrée à la SELARL B.P.C.M , la SCP BARDI

représenté par Maître Yves FARRAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0376 COMPOSITION DU TRIBUNAL Nicole COMBOT, 1ère vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Alexandrine

PARTIES EN CAUSE : APPELANT: - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265313084795871 ' [B] [D] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par de Me Alexandre

°: 23/03333 APPELANTE : Organisme CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION prise en la personne de son directeur en exercice [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Philippe BARRE

GIUDICE 1982   Household Antonina CAVALLINO 1975 Roberto CAVALLINO 1984   Household Concetta Rita Calogera CULORA 1949 Gerardo CAPPUCCIO 1976 Gianpaolo CAPPUCCIO 1974     Savoca Alessandro

AM CONSTRUCTION représentée par Me Alexandra HUYGHE, avocat au barreau de GRASSE Appelante Madame [G] [Q] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-006480 du 08/08/2025 accordée

DIAC DIFFUSION INDUSTRIELLE ET AUTOMOBILE [Adresse 2] [Localité 2] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Alexandra MORF, Vice-Présidente Greffier : Madame Karen JANET DÉBATS :

BARTEC COMPANY, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Alexandra DELBARRE de la SELAS LAMY-LEXEL AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 2310 DEFENDERESSES

Thus, it may strike out applications under Article   37 §   1 (c) on the basis of a unilateral declaration by a respondent Government even if the applicants wish the examination of the cases

APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Alexandre

APPELANTES : S.A.S. [2] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Alexandre

  Domenico DE ANGELIS 22/02/1961 Ascoli Piceno (AP) italien   Antonio DE FABRITIIS 19/02/1954 Montemarciano (AN) italien   Angelo DE FRANCESCO 08/09/1962 Rimini (RN) italien   Alessandro