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11 004 résultats pour « Algans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch. Cabinet 8

680fc5ef4509cc68c18653e2

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

lien conjugal le divorce de :   - Madame [U] [F] [R] [D] [E] née le [Date naissance 6] 1991 à [Localité 12] (Ile-et-Vilaine) et de - Monsieur [S] [T] né le [Date naissance 3] 1992 à [Localité 10] (ALBANIE

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007986370

Admin. suprême

31 mars 1999

31 mars 1999

X... s'était effectivement rendu en Albanie, a cessé de lui reconnaître la qualité de réfugié ; Considérant que la commission des recours des réfugiés, usant de son pouvoir souverain d'appréciation des

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456549.20220314

Admin. suprême

14 mars 2022

14 mars 2022

Alban de Nervaux, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

66d0cdb61bb6f60ce8bc43d7

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

° Portalis DB3R-W-B7H-ZK64 N° Minute : 24/ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire Albane

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

66d0cdb61bb6f60ce8bc43da

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Portalis DB3R-W-B7H-ZFEN N° Minute : 24/124 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire Albane

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

66d0cdb61bb6f60ce8bc43e3

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Portalis DB3R-W-B7H-ZK2N N° Minute : 24/129 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire Albane

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

66d0cdb71bb6f60ce8bc43eb

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Portalis DB3R-W-B7H-ZBZL N° Minute : 24/121 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire Albane

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

66d0cdb71bb6f60ce8bc43f7

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

° Portalis DB3R-W-B7H-ZK67 N° Minute : 24/ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire Albane

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

66d0cdb71bb6f60ce8bc4406

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Portalis DB3R-W-B7H-ZBZM N° Minute : 24/122 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire Albane

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

66d0cdb81bb6f60ce8bc4446

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Portalis DB3R-W-B7H-ZBZJ N° Minute : 24/119 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire Albane

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

66d0cdb81bb6f60ce8bc444f

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

09891 N° Portalis DB3R-W-B7H-ZBZH N° Minute : 24/117 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT, Vice-Présidente adjointe Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire Albane

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

66d0cdb81bb6f60ce8bc4452

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

° Portalis DB3R-W-B7H-ZGHI N° Minute : 24/ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire Albane

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

66d0cdb81bb6f60ce8bc4458

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Portalis DB3R-W-B7I-ZQBX N° Minute : 24/134 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire Albane

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

66d0cdbe1bb6f60ce8bc4582

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Portalis DB3R-W-B7I-ZNWH N° Minute : 24/132 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire Albane

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

66d0cdbe1bb6f60ce8bc4585

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

09892 N° Portalis DB3R-W-B7H-ZBZI N° Minute : 24/118 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT, Vice-Présidente adjointe Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire Albane

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

66d0cdbe1bb6f60ce8bc4591

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Portalis DB3R-W-B7H-ZK2P N° Minute : 24/130 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire Albane

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

66d0cdbf1bb6f60ce8bc45a0

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Portalis DB3R-W-B7H-ZBZK N° Minute : 24/120 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire Albane

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

66d0cdc01bb6f60ce8bc45db

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Portalis DB3R-W-B7I-ZIBR N° Minute : 24/128 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire Albane

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

66d0cdc11bb6f60ce8bc45fd

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Portalis DB3R-W-B7I-ZNWI N° Minute : 24/133 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire Albane

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

686d7449a2273490db10bf74

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

RG 25/01990 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2LH2 N° Minute : 25/171 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire Albane

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

ALGANS, Pierre, Marcel, René

SIREN 917732174Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

04/05/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ALGANS ABREVIATION : "S.E.E. ALGANS"

SIREN 399909266Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

30/04/2026

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Créations

ALGANS, Jérémy André Jean-Philippe

SIREN 817915564Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

02/02/2026

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Modifications diverses

ALGANS, Maxime

SIREN 984995621Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

16/09/2025

Voir →

Radiations

ALGANS, Nino

SIREN 985397413Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

12/08/2025

Voir →