12-087 15/06/2012 CFBP Cahier des charges professionnels pour pour la fabrication et l'exploitation des réservoirs GPL petits vrac 09-007 3/02/2009 14-042 CFBP Cahier des charges pour la fabrication et l'exploitation des réservoirs GPL moyen et gros

LEGIARTI000023650005

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d'équipement de froid, de cuisines professionnelles et de climatisation, lorsqu'ils possèdent un service installation ou un SAV ; -les entreprises de maintenance, assurant la gestion technique d'équipements, par contrat, pour le compte de leurs clients ; -les gros

LEGIARTI000048930128

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Parties communes Le gros œuvre (murs, charpentes, escaliers, planchers, balcons) est en bon état d'entretien. La couverture est étanche.

Article L165-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 27

Code de la sécurité sociale

comparables recouvrées dans les conditions prévues à l'article L. 165-4 au bénéfice de la Caisse nationale de l'assurance maladie ; 3° Le prix d'achat des produits et des prestations constaté par les établissements de santé ou les distributeurs de gros

LEGIARTI000050066316

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0030004N Collège Achille Allier - Bourbon-l'Archambault 0030010V Collège Maurice Constantin Weyer - Cusset 0030014Z Collège Victor Hugo - Le Donjon 0030017C Collège Joseph Hennequin - Gannat 0030019E Collège des Chenevières - Jaligny-sur-Besbre

Article 1

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FRACTION DIMINUTION MONTANT TOTAL (col A) (col B) (col C) Ain 1,066265 242 596 242 596 Aisne 0,962638 24 730 24 730 Allier 0,764093 16 188 16 188 Alpes-de-Haute-Provence 0,549316 ― 42 424 8 615 ― 33 809 Hautes-Alpes

Article (15 à 19)

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MENETREOL-SURSAULDRE 18 D 151 D 260 BOURGES D 940 BOURGES 18 D 400 D 940 FUSSY N 142 BOURGES 18 D 2020 D 918b VIERZON Limite département 18/41 VIERZON 18 D 2076 Limite département 18/58 MORNAY-SUR-ALLIER

Article Annexe

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====================:======================: : : TRIBUNAL de : Siège du conseil : : DEPARTEMENT : grande instance : de prud'hommes : :------------------:------------------------:----------------------: : Cour d'appel de Riom : : : : : : : Allier

LEGIARTI000051251711

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territoires et de la mer (DDTM) et de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France (DRIEA-IF) - responsable des services fiscaux dans le département ou ses délégataires COMPTABLE ASSIGNATAIRE AIN, ALLIER

Article Annexe 7-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 69

Code de commerce

Ille-et-Vilaine Rennes 36 4 Saint-Malo 16 3 Loire-Atlantique Nantes 34 5 Saint-Nazaire 15 3 Morbihan Lorient 23 3 Vannes 16 3 Cour d'appel de Riom Allier

Article Annexe 180-A.3

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Vérifier les dispositifs d'arrimage des véhicules de transport de marchandises par gros temps, l'éventuel système d'arrimage des cars et des motos et la disponibilité d'un manuel d'arrimage de la cargaison. 8 Ponts-garages Vérifier si les locaux de catégorie

Article 1

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sécurité et protection des personnes 344t 5 ans ASP bodyguard II Responsable technique en aménagement d'espaces sportifs 214r 5 ans Chambre de commerce et d'industrie de Paris-Ile de France (CCI Paris-IDF) - TECOMAH II Responsable de commerce de gros

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 85

Arrêté du 3 février 1986 portant approbation des statuts de l'Agence nationale pour les aides techniques et l'édition adaptée aux personnes déficientes visuelles.

compose de quatorze représentants des organismes produisant ou oeuvrant dans la diffusion des aides techniques et de l'édition adaptée, dont : - trois représentants pour le secteur du Braille ; - deux représentants pour le secteur des documents en gros

Article 3

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Ne sont pas considérés comme magasins de commerce de détail les établissements de commerce de gros dont la clientèle est composée de professionnels pour les besoins de leur activité ou de collectivités.

Article 2

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premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale, le montant limite de marge brute hors taxe, calculé par rapport au prix fabricant hors taxe, est fixé hors ristournes comme suit : 1° Pour l'établissement pharmaceutique qui vend en gros

Article L411-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 65 > 82

Code rural (nouveau)

Lorsque les travaux affectent le gros oeuvre d'un bâtiment, le bailleur peut exiger qu'ils soient exécutés sous la direction et le contrôle d'un homme de l'art désigné, à défaut d'accord amiable, par l'autorité judiciaire.

Article Tableau

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 01

Ordonnance du 10 juillet 1835 relative à la pêche fluviale

Allier Sur tout son cours dans le département. Néant. Cher Du moulin d'Enchaume, au-dessous de Montluçon, à la limite du département du Cher. Point de navigation par bateaux. idem.

Article Annexe II

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Maison forestière de Faverolles et dépendance Faverolles A 19 A 20 et A 21 en partie Maison forestière de Saint-Remy Villers-Cotterêts AP 140 AP 142 AP 143 Maison forestière Virlet Coyolles B 64 en partie, B 65 en partie, B 66 Allier

Article 2

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Loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 Art. 52 COLONNE A COLONNE B COLONNE C FRACTION MONTANT MONTANT Ain 1,010841 5 441 351 992 Aisne 0,744533 25 649 272 546 Allier 0,693770 3 314 78 967 Alpes-de-Haute-Provence

LEGIARTI000026312943

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DÉPARTEMENTS POPULATION TOTALE MONTANT DE LA CONTRIBUTION 01 Ain 605 892 22 007,37 02 Aisne 554 521 20 141,46 03 Allier 353 362 12 834,91 04 Alpes-de-Haute-Provence 164 519 5 975,70 05 Hautes-Alpes 141 153 5 127,00 06 Alpes-Maritimes 1 094

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