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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-7

68676bdefdaf41a8356be6b3

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

HABITAT [Localité 12] PROVENCE [Localité 8] PROVENCE MÉTROPOLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Leila MHATELI Me Jean-Baptiste GOBAILLE Décision déférée à la Cour

Source officielle

Page 27 sur 105

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TA

Juge social

DTA_2303943_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mars 2025, la caisse d'allocations familiales de la Gironde, représentée par sa directrice, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb17cb8dca058e3e7f50

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Alors que M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb1dcb8dca058e3e7f70

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[W] depuis le licenciement, il convient d'adopter les motifs et de confirmer la somme allouée en première instance, le préjudice ayant été justement évalué.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69ef1fa7cdc6046d47b05c4b

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Madame Leila ZAIT, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle
CC

comm

613722adcd58014677400047

Cassation

11 juin 1996

11 juin 1996

A..., demeurant ..., 2°/ de Mme Leila Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Cyclopo Loco, ..., demeurant ..., défendeurs

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63119dd86f0d304f138e5f91

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864bdeecf476b3ae0258553

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[K] au titre de l'article L. 1233-58 du code du travail, il convient d'apprécier le montant alloué par le conseil de prud'hommes, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864bdeecf476b3ae0258555

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[F] au titre de l'article L. 1233-58 du code du travail, il convient d'apprécier le montant alloué par le conseil de prud'hommes, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864bdeecf476b3ae0258557

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[G] au titre de l'article L. 1233-58 du code du travail, il convient d'apprécier le montant alloué par le conseil de prud'hommes, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864bdeecf476b3ae025855b

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[P] au titre de l'article L. 1233-58 du code du travail, il convient d'apprécier le montant alloué par le conseil de prud'hommes, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864bdeecf476b3ae025855d

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864bdefcf476b3ae025855f

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[U] au titre de l'article L. 1233-58 du code du travail, il convient d'apprécier le montant alloué par le conseil de prud'hommes, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864bdefcf476b3ae0258561

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[X] au titre de l'article L. 1233-58 du code du travail, il convient d'apprécier le montant alloué par le conseil de prud'hommes, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864bdefcf476b3ae0258563

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[R] au titre de l'article L. 1233-58 du code du travail, il convient d'apprécier le montant alloué par le conseil de prud'hommes, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864bdefcf476b3ae0258565

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[W] au titre de l'article L. 1233-58 du code du travail, il convient d'apprécier le montant alloué par le conseil de prud'hommes, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864bdefcf476b3ae0258567

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[C] au titre de l'article L. 1233-58 du code du travail, il convient d'apprécier le montant alloué par le conseil de prud'hommes, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864bdefcf476b3ae0258569

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[B] au titre de l'article L. 1233-58 du code du travail, il convient d'apprécier le montant alloué par le conseil de prud'hommes, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864bdf0cf476b3ae025856f

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864bdf0cf476b3ae0258571

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[L] au titre de l'article L. 1233-58 du code du travail, il convient d'apprécier le montant alloué par le conseil de prud'hommes, M.

Source officielle