Par une décision du 8 avril 2021, produite par les époux B dans l'instance n° 2101309, la préfète des Landes et le préfet des Pyrénées-Atlantiques ont explicitement rejeté leurs demandes.

B et Mme F dans l'instance n° 2101310, la préfète des Landes et le préfet des Pyrénées-Atlantiques ont explicitement rejeté leurs demandes.

Par une décision du 8 avril 2021, produite par les époux C, dans les deux instance la préfète des Landes et le préfet des Pyrénées-Atlantiques ont explicitement rejeté leurs demandes.

ministre de l'agriculture et de la pêche du 5 juin 2009 portant modification de l'arrêté du 30 janvier 2009 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2023, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête.

produits aux débats, que le linteau de la fenêtre en ossature entre le 2ème et 3ème étage est affaissé, que certains abouts de solive maintenant une partie du couloir commun du 3ème étage ne sont plus ancrés

ANDRE M..., N 18-691 DE M. JEAN-JACQUES R... ET LES MEMBRES DE LA LISTE DITE "5E LISTE EMPLOI-EGALITE-EUROPE" N 18.702 DE MME ANDREE E..., N 18.705 DE M.

André C..., demeurant ... à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), 24 / Mme B..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), p/ l'appartement : ... à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), 25 / M.

auxiliaire de soins principale de 1ère classe titulaire, est employée depuis le 1er juin 2011 par le CCAS du Pouliguen et affectée auprès de l'établissement pour personnes âgées dépendantes " résidence Andrée

Par des mémoires en défense enregistrés les 3 juin 2019 et 22 mars 2021, la directrice régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique conclut au non-lieu

Dit qu'André Z... devra rapporter à la succession de sa mère la somme de DIX HUIT MILLE CINQ CENTS FRANCS (18 500 Francs). Dit que J.

SOCIETE D'ASSURANCES MUTUELLES MARITIMES DES COTES ATLANTIQUES SOCIETE SOCIETE ENERIA SOCIETE SABLAISE DE MECANIQUE NAVALE SOCIETE BERGERAT MONNOYEUR ARMEMENT COOPERATIF ARTISANAL VENDEEN SA CHANTIERS

justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la mise en demeure de vacciner son cheptel de bovins contre la dermatose nodulaire contagieuse que le préfet des Pyrénées-Atlantiques

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 FEVRIER 2021 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÉRE, Présidente, Assesseur : Madame Brigitte ANDRÉ

CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 38E N° RG : N° RG 23/02021 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRRU Minute n° 2025/00 AFFAIRE : [F] [K] C/ Ste coopérative banque Po LA BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE

[T], a été embauché le 13 janvier 1992 en qualité de plâtrier par la société Martin Frères aux droits de laquelle vient à ce jour la société André BTP (la société).

A, de Mme C, représentant le préfet des Pyrénées-Atlantiques et la préfète des Landes et de Me Hourcade, représentant la société Celsa France. Considérant ce qui suit : 1.

B, de Mme C, représentant le préfet des Pyrénées-Atlantiques et la préfète des Landes et de Me Hourcade, représentant la société Celsa France. Considérant ce qui suit : 1.

de l'environnement, la saisine, pour inspection de l'ensemble du site, de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), de l'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA

B, de Mme A, représentant le préfet des Pyrénées-Atlantiques et la préfète des Landes et de Me Hourcade, représentant la société Celsa France. Considérant ce qui suit : 1.