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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01074_20250305
5 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 août 2022, 17 octobre 2022, 29 novembre 2022, 27 janvier 2023 et 9 décembre 2024, la société Gentiane, représentée par Me Antoine Guiheux, conclut : 1°
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00654
5 juillet 2016
au for intérieur du directeur général (le « doute »), au ressenti de l'actionnaire majoritaire (la « perte de confiance », le sentiment de « trahison »), ou à des effets indirects induits de faits anodins
cr
6137269dcd580146774270a8
19 décembre 2006
fin de journée ; pendant celle-ci, il était seulement fait usage de la clef ; que son utilisation n'était possible qu'après avoir débloqué et tiré la molette de gauche, introduit la clef dans le barillet
5e chambre civile
6a1fbb40cdc6046d47e958b0
2 juin 2026
Elle déclare que celui-ci l'a serrée très fort au cou, lui a donné plusieurs coups, l'a projetée sur une barrière en bois puis lui a tiré les cheveux.
61372698cd58014677426da0
6 avril 2005
Consulter le texte intégral →
6137263bcd58014677423fa0
25 avril 2007
Brives XY... (43) 25/01/02 et 05/02/02 Franfinance, recouvrement affaires spéciales, ..., 92853 Rueil-Mlalmaison Cedex 2 téléviseurs et antennes " Valence (26) 10/01/02 Finaref-fnac et Printemps 6 rue
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02957
8 novembre 2017
Antonio Y..., - La Banque J. M... B... , et - M. N...
TROISIEME CHAMBRE
69fd7d1ccdc6046d470432e3
7 mai 2026
[Y] a prescrit des séances de rééducation ainsi que des anti- inflammatoires non stéroïdiens. Le 31 août 2018, Mme [S] a consulté M. [O] pour un deuxième avis médical.
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