Roger Z..., 2°/ Mme Odette, Marie, Léocadie Y..., épouse Z..., demeurant tous deux route de Vaison, 84110 Faucon, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1994 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre

Marc Xavier X... et Mme Elodie X... ont fait assigner M. Antoine Y..., Mme Maeva Y..., Mme Clara Y..., Mme Nathalie Z..., M. Patrick A..., M. Christian B..., la SAS GB Prod, M. Francescu C..., M.

ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Hélène JOLIVET, avocat au barreau d’AURILLAC, suppléant Maître Roger LEMONNIER de la SCP LDGR, avocats au barreau de PARIS ET

Antoine XO..., demeurant ... (12e) (Bouches-du-Rhône), 88/ de M.

Antoine, Paul, Alphonse O..., 25°/ Mlle Christiane, Marie-Louise, Jeannine AS..., demeurant ensemble ..., 26°/ M.

INTIMEES CONCLUANT par la SCP JULLIEN LECHARNY ROL, Avoués près la Cour d'Appel de VERSAILLES.

X... et, sur le procès-verbal de bornage, fait état d'un envoi du 2 novembre 2006 dont M.

419 du code des douanes, 1er de l'arrêté du 24 septembre 1987 portant application de l'article 215 du code des douanes, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Roger

Pierre-Antoine Molina, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE ANONYME AKANI et de la SCP Roger, Sevaux, avocat de l'ASSOCIATION MERCURE, - les

Il indique que la société est en état de cessation de paiements depuis le 1 er janvier 2025, date à partir de laquelle la société ne pouvait plus faire face à ses charges.

Ils soutiennent avoir fait clôturer leur terrain peu de temps après son acquisition intervenue le 25 mars 1966.

Antonio A..., demeurant à Hem (Nord), ..., 6°) M. Michel B..., demeurant à Liévin (Pas-de-Calais), ..., 7°) M. José C..., demeurant à Wattrelos (Nord), ..., 8°) M.

  Antoni Pla Puncernau et M me Roser Puncernau Pedro («   les requérants   »), ont saisi la Cour le 16 mai 2001 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme

La SARL La P'tite Robe sera autorisée à faire réaliser les travaux préconisés par l'Expert judiciaire en lieu et place de la SCI AR BREIZH.

NICOLAS (TOQUE 69), avocat au barreau de GUADELOUPE Monsieur Roger Pierre X... ... 97110 POINTE-A-¯ PITRE Représenté par Me Charles J.

Sur l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée : En application de l'article L. 641-2 du code de commerce, il est fait application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée

Sur l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée : En application de l'article L. 641-2 du code de commerce, il est fait application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée

Sur l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée : En application de l'article L. 641-2 du code de commerce, il est fait application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée