Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 18 mars 1994, qui, pour ouverture illicite d'un établissement de préparation et de vente en gros de produits pharmaceutiques,

Ivan A..., en leur qualité d'héritiers de Roger A..., désigné notaire liquidateur et séquestre des biens dépendant des successions de Camille Y..., Nicolas Y... et Antoine Y..., respectivement père, oncle

Antoine Z... relative aux années 1980-1982 et constituant la pièce n° 4 jointe à la demande d'autorisation de visite domiciliaire, que le vérificateur -auteur dudit rapport a tout d'abord fait observer

Antoine Z... relative aux années 1980-1982 et constituant la pièce n° 4 jointe à la demande d'autorisation de visite domiciliaire, que le vérificateur -auteur dudit rapport- a tout d'abord fait observer

Antoine A... relative aux années 1980-1982 et constituant la pièce n° 4 jointe à la demande d'autorisation de visite domiciliaire que le vérificateur, auteur dudit rapport, a tout d'abord fait observer

Antoine Z... relative aux années 1980-1982 et constituant la pièce n° 4 jointe à la demande d'autorisation de visite domiciliaire, que le vérificateur - auteur dudit rapport - a tout d'abord fait observer

du 18 novembre 1992 au représentant des créanciers du redressement judiciaire du garage Saint-Antoine pour 11 744 723 francs comprenant le paiement du véhicule qu'elle se doit de faire suite au paiement

, l'arrêt retient que la société Rover ne produit pas de rectification de sa déclaration de créance du 18 novembre 1992 au représentant des créanciers du redressement judiciaire du garage Saint-Antoine

formés par : - X..., - La société Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 2 février 2000, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe d'Antoine

: Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - A...Roger

Antoine, Gabriel Y..., 2°) de M. Marius, Florian Y..., 3°) de Mme B..., Florina Y..., 4°) de Mme Marie, Julie, Florence Y..., 5°) de M. A..., Roger Y..., 6°) de M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour ; Vu la communication faite

Roger, - Madame N... Marie-Thérèse, - Madame O... Jeanne épouse H..., - Madame S... Marie-Françoise épouse N..., - Madame T... Pauline épouse X..., - Madame U...

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

Rober, demeurant ..., 17 / de M. Marc YB..., demeurant ..., 18 / de M. Aimé P..., demeurant : 82170 Canals, 19 / de M. Jean-Claude B..., demeurant ..., 20 / de M.

Roger conseiller rapporteur, M.

Ce Bien a fait l'objet d'une donation partage par acte authentique du 13 décembre 2005, Monsieur Antoine Y...et son épouse en conservant l'usufruit.

* * * FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Par acte d'huissier du 13 avril 2007, le syndicat des copropriétaires COLLINES DU SCUDO LOT 36 a fait assigner Monsieur Nicolas François Antoine Y