comme d'Eyne, en demandant d'un côté à une société immobilière une contribution de 80 000 francs destinée à financer l'achèvement de travaux d'étude de voirie, et en promettant d'un autre côté à l'architecte

Y..., demeurant ..., 2 / de la compagnie Abeille paix, société anonyme dont le siège est ..., 3 / de la compagnie Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est ..., 4 / de la compagnie

Y..., architecte, d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la transformation d'une construction ancienne en maison d'habitation ; que les travaux ont été confiés à la société Midi Construction, entrepreneur

[K], architecte, et M. [T], maître d'œuvre, deux contrats de maîtrise d'œuvre les 2 et 8 novembre 2016. 2.

[A] [X], né le [Date naissance 1] à Strasbourg (67), FRANCE, exerçant une activité d'architecte et d'urbaniste, maître d'œuvre, à Angers (49000).

Patrick Z..., dessinateur en architecture, a travaillé entre 2007 et 2011 pour le compte de l'architecte M.

par la société en nom collectif des Salles Vivaldi, d'autre part, les travaux de construction, tous corps d'état, de deux immeubles à usage de logement, sous la maîtrise d'oeuvre de la société d'architecture

[...], maître d'oeuvre, pour accepter des travaux en son nom, quand les devis et factures signés par un architecte qui bénéficie d'un mandat pour accepter les travaux pour le compte du maître de l'ouvrage

Z..., architecte, demeurant 17, place Bellecourt et 33, rue de la Bourse à Lyon (Rhône), 18 / de M.

[R], de la SCP Boulloche, avocat de la société Mutuelle des architectes français, après débats en l'audience publique du 3 novembre 2021 où étaient présents Mme Teiller, président, M.

n'avait pas vérifié les métrés et avait travaillé à partir des plans Z... et, dès lors, sur une superficie erronée ; qu'en estimant que les plans de l'architecte seraient exclusifs d'un dol ou d'une

, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 22], représentée par Mme [I] [E], domiciliée [Adresse 4], en qualité de mandataire judiciaire la société Dosseti architectes, 15°/ à la

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 SEPTEMBRE 2024 La Mutuelle des architectes

X... à son devoir de conseil l'arrêt retient que le choix de pavillons semi enterrés n'a pas été imposé par l'architecte mais résulte d'un échange avec le maître de l'ouvrage et d'un parti-pris esthétique

M... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef de faux et usage de faux pour avoir réalisé des fausses factures au nom des sociétés Damilo, Techno 5, Architect Information Systems correspondant

X..., architecte assuré par la société Axa France IARD (la société Axa), s'est vu confier une mission de maîtrise d'oeuvre partielle et la société K...             , entreprise générale, assurée par la

X... fait grief à l'assemblée générale d'avoir retenu, pour rejeter sa candidature, que sa qualification était insuffisante, alors qu'il exerce en qualité d'architecte depuis 1983, qu'il a déjà été inscrit

Philippe Z..., architecte, décédé, 7 / la Mutuelle des architectes français, société à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu