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113 572 résultats pour « Article 9 Arrêté du 4 juin 1986 fixant les conditions d'émission des obligations P.T.T. 1986 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 59
Loi 86-845 du 17 juillet 1986 art. 119 : pénalités*].
Article 60
Loi 86-845 du 17 juillet 1986 art. 119 : pénalités*].
Article 62
Loi 86-845 du 17 juillet 1986 art. 119 : pénalités*].
Article 57
Loi 86-845 du 17 juillet 1986 art. 118 : pénalités*].
Article 61
Loi 86-845 du 17 juillet 1986 art. 119 : pénalités*].
Article 64
Loi 86-845 du 17 juillet 1986 art. 119 : pénalités*].
Article 65
Loi 86-845 du 17 juillet 1986 art. 118 : pénalités*].
Article 63
Loi 86-845 du 17 juillet 1986 art. 119 : pénalités*].
Article 8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 75
L'émission, ouverte le 20 mai 1986, pourra être close sans préavis.
Article 8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 87
L'émission, ouverte le 1er décembre 1986, pourra être close sans préavis.
Article 4
Les dispositions du présent décret prennent effet pour compter du 1er janvier 1986.
Article 6
Les dispositions du présent décret prendront effet à compter du 1er janvier 1986.
Article 6
Les dispositions du présent décret prendront effet à compter du 1er janvier 1986.
Article 56
Loi 86-845 du 17 juillet 1986 art. 118 : pénalités*].
Article 67
Loi 86-845 du 17 juillet 1986 art. 112 : pénalités*].
Article 43
La mise en disponibilité ne peut être prononcée d'office que dans les conditions prévues par l'article 48 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude
Article L116-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 26 > 01
28 et 33-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication ; 3° Le produit des sanctions pécuniaires prononcées par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique à l'encontre des éditeurs de
Article 5-1
Ce contrôle d'aptitude physique s'effectue devant un médecin des gens de mer ou un médecin agréé dans les conditions prévues par l'article 1er du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la mer à partir
Article L511-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 87
L. 311-4, L. 311-4-1, L. 312-9, L. 314-10-1 à L. 314-10-4, L. 342-1, L. 342-2, L. 342-3 et L. 342-4 du même code en ce qui concerne les manquements précisément énumérés aux articles L. 314-14 et L. 342-5 de ce code ; 8° De l'article L. 126-33, du II
Article 1
Les dispositions des articles L. 122-28-1 à L. 122-28-7 du code du travail relatives au congé parental d'éducation et à l'activité à temps partiel des parents d'un jeune enfant sont applicables, dans les conditions ci-après fixées, aux personnels navigants
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