Codes de loi français

Article L382-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 27

de sécurité sociale.

Article 85

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L542-2, Art. L542-6, Art. L542-7-1, Art. L831-3, Art. L831-8, Art.

Article 3

Par dérogation aux dispositions du dernier alinéa de l'article R. 160-21 du code de la sécurité sociale, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie fixe, dans le respect des dispositions des deux premiers alinéas du même article, la participation

Article D213-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 70 > 45

Les dispositions de l'article R. 231-24 sont applicables aux conseils d'administration des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales.

Article L761-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 24 > 34

Les personnes non salariées des professions agricoles et forestières mentionnées au livre III, 2e partie, du code local des assurances sociales du 19 juillet 1911 sont soumises au régime d'assurance-accidents du code local précité, sous réserve de la

Article R3231-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 45 > 01

Sans préjudice des dispositions du présent code, les entreprises exécutant des transports de fonds, de bijoux représentant une valeur d'au moins 100 000 euros et de métaux précieux, sont soumises aux dispositions des article R. 612-1 à R. 613-4 et R.

Article 7

- Code de la sécurité sociale. Art. L162-14-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L114-17-1-1 II. - Le présent article est applicable aux revenus perçus à compter du 1er janvier 2024.

Article 92

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L133-5-12 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L531-5 II. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2026.

Article 53

-A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L241-2, Art. L241-6, Art. L542-3 - Code de la construction et de l'habitation. Art. L351-6, Art. L351-8 - Code de l'action sociale et des familles Art. L314-1, Art.

Article 9

-A modifié les dispositions suivantes -Code de la sécurité sociale Art. 135-3 II. A modifié les dispositions suivantes -Code de la sécurité sociale Art. 136-8 III.

Article 41

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L162-1-14, Art. L162-1-15 III.

Article 24

I.A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L133-6-8, Art. L161-1-3 II.-Le présent article est applicable aux entreprises créées à compter du 1er mai 2009.

Article 51

- Code de la sécurité sociale. Art. L642-4-2, Art. L645-2-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L1435-4-3, Art. L1435-4-4, Art.

Article 1

Les articles 2 à 7 de l'arrêté du 23 janvier 2008 susvisé et l'arrêté du 17 avril 2018 susvisé s'appliquent aux établissements de santé de Guyane mentionnés aux a et b de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.

Article 1

Les majorations visées aux articles D. 242-6-2 et D. 242-6-4 du code de la sécurité sociale, entrant dans le taux net de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles, sont fixées pour l'année 2008 aux valeurs suivantes

Article 1

Les majorations visées aux articles D. 242-6-2 et D. 242-6-4 du code de la sécurité sociale, entrant dans le taux net de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles, sont fixées pour l'année 2010 aux valeurs suivantes

Article 44

- Code de la sécurité sociale. Art. L461-1, Art. L461-2, Art. L461-3, Art. L461-5 II. - Le présent article est applicable aux maladies professionnelles déclarées à compter du 1er juillet 2018.

Article 254

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L821-1, Art. L821-2 II. - Le présent article entre en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er décembre 2024.

Article L7233-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 58 > 99

l'article L. 136-1 du code de la sécurité sociale et de l'assiette des cotisations définie à l'article L. 242-1 du même code et à l'article L. 741-10 du code rural et de la pêche maritime, lorsque ces aides sont destinées soit à faciliter l'accès des

Article 32

-Code de la sécurité sociale. Art. L134-6 -Code rural et de la pêche maritime Art. L721-2 -Code de la sécurité sociale. -Code rural et de la pêche maritime A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L221-1, Sct.