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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec34
16 novembre 2011
MARSEILLE CEDEX 09 représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Antoine RETALI, avocat au barreau de BASTIA CONTRE : Mademoiselle Audrey
Trib. de Commerce
69ae6c33cdc6046d47024fdd
29 janvier 2025
Conseil à l'audience du 29 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, assistés de : * Madame Audrey
69ae6dfccdc6046d47026e21
69ae6e23cdc6046d47027052
69ae6e39cdc6046d47027189
69ae6e64cdc6046d47027403
69ae6e8dcdc6046d47027653
69ae6e9fcdc6046d47027767
69ae6ec2cdc6046d4702796c
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16 juillet 2025
Conseil à l'audience du 16 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Michel LESBROS, Juge, * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, assistés de : * Madame Audrey
69c55399cdc6046d470d1729
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504806_20250925
25 septembre 2025
, sous réserve que Me Audrey Lerein renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État au titre de l'aide juridictionnelle.
6253cbfebd3db21cbdd8ecc9
29 novembre 2011
... 01800 PEROUGES représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de la SELARL COLBERT LYON, avocats au barreau de LYON représentée par Me de BELVAL, avocat Mademoiselle Audrey
ETRANGERS
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10 juillet 2022
dimanche 10 juillet 2022 audience en visio conférence en application de N° RG 22/01174 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMAU Magistrat(e) délégué(e) : Caroline PACHTER-WALD, Conseillère assisté(e) de Audrey
6253cc7cbd3db21cbdd90378
5 mars 2013
Ils ont eu de cette union deux enfants : - Camille, née le 8 juillet 2000, - Audrey, née le 1er novembre 2001.
civ2
613721d2cd580146773f7bca
31 mars 1993
Michel C..., demeurant à Audierne (Finistère), rue Lestrivin, bourg de Plogoff, 28/ de M. Pascal B..., demeurant à Audierne (Finistère), Roz X... Y...
1ère chambre
DTA_2200243_20231207
7 décembre 2023
AUDOUIN La République mande et ordonne au préfet de la Corse-du-Sud en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2101536_20230928
28 septembre 2023
Réconduite à la frontière
DTA_2300629_20230602
2 juin 2023
Section 8 - Chambre 2
DTA_2301480_20230321
21 mars 2023
B C, représenté par Me Audrain, demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 janvier 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays
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