qualité audit siège sis, dont le siège social Monsieur FERRAT Marius- 47 Avenue de Garlaban- 13012 MARSEILLE représentée par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée par Me Claude AUJAMES

arrêt rendu le 5 juillet 1989 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit : 1°/ de la société d'assurance mutuelle maritime du Morbihan et de Loire-Atlantique (SAMMAR), dont le siège est à Auray

Marie-Charlotte XW..., demeurant 4, place Frantz Liszt, Sainte-Eulalie, 33560 Carbon-Blanc, 25 / de Mme Lucienne AY..., demeurant La Clairière, ..., 26 / de Mme Reine ZX..., demeurant 24410 Saint-Aulaye

B Darrouzet, représenté par la SCP Claude Aunay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 24 septembre 2020 par laquelle le conseil municipal de la commune de Bolbec a accordé à M.

externe de sapeur-pompier professionnel de deuxième classe en 2004, a été recrutée au service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Morbihan en septembre 2006 et incorporée à la caserne d'Auray

D fait valoir qu'il souffre de troubles psychiatriques détectés en France et produit, pour l'établir, un certificat médical du 29 janvier 2024 rédigé par un médecin du centre hospitalier Aunay-Bayeux selon

Par un jugement rendu le 29 avril 2022, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Lorient a prononcé leur divorce, a fixé le domicile de l'enfant chez sa mère à Auray, un droit de visite

2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 28 Avril 2023 APPELANT : Monsieur [R] [D] [O] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Claude AUNAY

Bernard, demeurant à Banneville sur Ajon à Aunay sur Odon (Calvados), 227°/ de Monsieur YO... Christian, demeurant 28, rue pierre Brossolette à Colombelles (Calvados), 228°/ de Monsieur YO...

En outre, comme l'a relevé la CNAC, le projet doit permettre de limiter l'évasion commerciale vers le pôle d'Auray. 13.

Barreau de RENNES, pour postulant et Me Philippe CHASSANY de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, Avocat au Barreau de LYON, pour conseil INTIMÉ : Monsieur [W] [C] né le 26 Janvier 1978 à AURAY

la mise en état de la 5ème Chambre, assisté de Catherine VILLENEUVE, Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [D] [E] né le 03 Décembre 1966 à AUNAY

CONTENTIEUX DU 07 AVRIL 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/11400 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YN6X N° de MINUTE : 25/00463 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Localité 9] DE L’AUNAY

Monsieur Jacques H... 12 allée de Poncé 72200 LA FLECHE Monsieur Michel ALUSSE Rue I... 72800 SAVIGNE SOUS LE LUDE Monsieur Philippe CHEVROLLIER La J... 72800 DISSE SOUS LE LUDE Monsieur Michel GAULTIER L'Aunay

SCP PRIM - GENY (avocats au barreau d'AUCH) APPELANTS d'un jugement du Conseil de Prud'hommes d'AUCH en date du 28 Mars 2001 d'une part, ET : Madame Paola LE X... épouse LE Y... née le 07 Juin 1973 à AURAY

P. 405 56404 AURAY CEDEX représentée par la SCP BAZILLE J.

d'expertise d'écritures irrecevables au visa des dispositions de l'article 771 du code de procédure civile et de l'autorité de la chose jugée tenant du rejet de la demande par le tribunal d'instance d'Aunay-sous-Bois

francs par an ; qu'ils produisent à cet égard une lettre du 18 décembre 2002 de Monsieur Z..., médiateur, qui a indiqué, qu'à l'issue d'une réunion du novembre 2002 dans les locaux du CREDIT MARITIME d'AURAY