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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02905_20250117
17 janvier 2025
En quatrième lieu, si les dispositions du 5° de l'article R. 122-5 du code de l'environnement, dans leur version applicable, exigent que l'étude d'impact comporte une esquisse des principales solutions
4ème Chambre
DTA_2307182_20250617
17 juin 2025
notamment ce qui concerne les résidus d'incinération, l'arrêté en litige méconnait les dispositions du II de l'article L. 541-2-1 du code de l'environnement et le public n'a pas été mis en mesure de bénéficier
6ème Chambre
DTA_2403460_20251229
29 décembre 2025
. (…) / 5° Une esquisse des principales solutions de substitution examinées par le pétitionnaire ou le maître d'ouvrage et les raisons pour lesquelles, eu égard aux effets sur l'environnement ou la santé
2ème Chambre
DCA_20NT02175_20231020
20 octobre 2023
Le site d'implantation du projet contesté ne bénéficie d'aucune protection au titre de son intérêt naturel ou pittoresque et était, au contraire, inclus dans une zone de développement éolien définie par
1ère chambre
DTA_2300854_20240126
26 janvier 2024
du respect des conditions prévues par les articles L. 141-1 et R. 141-2 ; / 2° Lorsque l'association exerce son activité statutaire dans un cadre territorial plus limité que celui pour lequel elle bénéficie
1ère Chambre
DTA_1700506_20230630
30 juin 2023
A, architecte, était le mandataire, avait une mission normale " loi MOP " incluant les études d'esquisse (ESQ), les études d'avant-projet sommaire (APS), les études d'avant-projet définitif (APD), les
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