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526 résultats pour « Bénédicte Esquelisse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02905_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

En quatrième lieu, si les dispositions du 5° de l'article R. 122-5 du code de l'environnement, dans leur version applicable, exigent que l'étude d'impact comporte une esquisse des principales solutions

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2307182_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

notamment ce qui concerne les résidus d'incinération, l'arrêté en litige méconnait les dispositions du II de l'article L. 541-2-1 du code de l'environnement et le public n'a pas été mis en mesure de bénéficier

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2403460_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

. (…) / 5° Une esquisse des principales solutions de substitution examinées par le pétitionnaire ou le maître d'ouvrage et les raisons pour lesquelles, eu égard aux effets sur l'environnement ou la santé

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20NT02175_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Le site d'implantation du projet contesté ne bénéficie d'aucune protection au titre de son intérêt naturel ou pittoresque et était, au contraire, inclus dans une zone de développement éolien définie par

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300854_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

du respect des conditions prévues par les articles L. 141-1 et R. 141-2 ; / 2° Lorsque l'association exerce son activité statutaire dans un cadre territorial plus limité que celui pour lequel elle bénéficie

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1700506_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

A, architecte, était le mandataire, avait une mission normale " loi MOP " incluant les études d'esquisse (ESQ), les études d'avant-projet sommaire (APS), les études d'avant-projet définitif (APD), les

Source officielle

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