liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit au dispositif de l'allocation cessation d'activité anticipée des travailleurs de l'amiante (ACAATA) ; que le salarié, qui a bénéficié

Le 17 novembre 2016, la salariée a bénéficié d'un congé parental jusqu'au 2 octobre 2017. 3.

[J], salarié, a été élu, le 2 mars 2012, représentant des salariés dans le cadre de la procédure collective et a bénéficié du statut protecteur prévu à l'article L. 662-4 du code de commerce.

Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/05693 APPELANT Monsieur [X] [P] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Johan ZENOU, avocat au barreau de PARIS, toque : E1821 (bénéficie

    The applicant notified the Benefits Agency of his wife's death and of his intention to claim “widowers' benefits” on 31 March 1998.

personne de son représentant légal 12, Avenue du Bois de l'Epine 91008 EVRY assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, de la SELAS VOGEL & VOGEL avocats, plaidant par Me Aïda HOMMAN

société le Crédit lyonnais (LCL) en qualité d'agent administratif, a occupé plusieurs emplois jusqu'au 1er décembre 1999, date à laquelle il a été nommé directeur d'agence ; qu'ayant bénéficié

Localité 12] représentée par son Maire en exercice [Adresse 15] [Localité 12] Représentée par Me Mathieu MARLOT, avocat au barreau de SENLIS Ayant pour avocat plaidant Me Hugo NAUCHE du cabinet HOFFMANN

MINUTE N° 25/194 Copie exécutoire à : - Me Julie HOHMATTER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Copie au : - greffe du JCP du TJ [Localité 6] Le Le greffier

MINUTE N° 23/61 Copie exécutoire à : - Me Julie HOHMATTER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

MINUTE N° 25/468 Copie exécutoire à : - Me Julie HOHMATTER Copie conforme à : - greffe du JCP du TJ [Localité 6] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU

  Hoffmann, avocats à Genève. Le gouvernement suisse («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, F. Schürmann, de l’Office fédéral de la justice. 3.

assisté de Me Catherine BESSON, avocat au barreau de CHERBOURG COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur JAILLET, Conseiller, faisant fonction de Président, Madame HOLMAN

la période précédant une représentation ; qu'ainsi en a-t-il été des arrêts de travail précédant la représentation de la Belle de Cadix, d'Aïda, de Haydn-Mendelssohn, de Neues vom Tage, des Contes d'Hoffman

Le magistrat chargé de l'instruction à l'audience a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame MANTION, Conseiller Madame HOLMAN, Conseiller Monsieur CHALACHIN,

Adresse 2] Ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Stanislas LEQUETTE du LLP HOLMAN

copropriétaies de l’ensemble immobilier [Adresse 30] situé 4-6-8-10-[Adresse 6] à [Localité 16] représenté par son syndic la société CITYA [Localité 33] [Adresse 18] [Localité 15] représentée par Me Marc HOFFMANN

Mademoiselle [Z] [V] [E] ayant-droit de Monsieur [J] [V] [E] [Adresse 2] - Mademoiselle [G] [V] [E] ayant-droit de Monsieur [J] [V] [E] [Adresse 2] Non comparantes, Représentées par Me Joëlle HOFFMAN