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Codes de loi français

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908 résultats pour « BOURGES Me DENIS »

ARTICLE

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EXTRAIT

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Article 1

—

Hautes-Pyrénées, des Pyrénées-Orientales, de la Sarthe, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, des Deux-Sèvres, de la Somme, de Tarn, du Tarn-et-Garonne, de la Vendée, de la Vienne, de la Haute-Vienne, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis

Article ANNEXE

—

Boulzanne ; 8° Le Verdouble, en amont du pont de Rouffiac-les-Corbières ; 9° L'Hers, sauf la section située sur le territoire des communes de Belpech et de Molandier ; 10° L'Arnette ; 11° La Dure et l'Alzau, en amont de leur confluent, le bassin de Saint-Denis

Article Annexe

—

Haute-Marne 623 Meuse 660 Moselle 715 Nièvre 36 Nord 28 380 Orne 186 Pas-de-Calais 2 025 Puy-de-Dôme 700 Hautes-Pyrénées 141 Sarthe 279 Haute-Savoie 38 Seine-et-Marne 1 848 Haute-Vienne 436 Vosges 2 886 Seine-Saint-Denis

Article Annexe

—

Fait à Saint-Denis, les 26 février et 31 août 2009. Les organisations professionnelles des matériaux de construction (FNMC) : Le président,

Article D361-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 94

Code rural (nouveau)

Dans la région d'Ile-de-France, les compétences des comités techniques des départements de Paris et des Hauts-de-Seine, du département de la Seine-Saint-Denis et de celui du Val-de-Marne sont exercées respectivement par les comités départementaux d'expertise

Article A36-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 67 > 78

Code de procédure pénale

(Arr. 26 mai 2004, art. 2,2°) Martinique 600 Mayenne 300 Meurthe-et-Moselle 600 Nièvre 230 Paris 2 300 Pyrénées-Atlantiques 2 025 Savoie 390 (Arr. 13 sept. 2006, art. 2) Seine-et-Marne 1 500 Seine-Saint-Denis

Article A36-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 67 > 78

Code de procédure pénale

La liste des jurés suppléants prévue par l'article 264 comprend : 1° Sept cents jurés pour les cours d'assises de Paris et de la Seine-Saint-Denis ; 2° Huit cents jurés pour la cour d'assises du Val-de-Marne ; 3° Cinq cents quatre-vingt jurés pour la

Article Annexe

—

Département de Seine-Saint-Denis : Montreuil : 205 Sous-station : 27, boulevard Chanzy. Pantin : 206 Terrain et constructions : 4, 6, 8, route de Noisy.

Article Annexe

—

002_S2 2019_02_07-3 Auvergne-Rhône-Alpes Ardèche ZG_07_003 LALOUVESC; VAUDEVANT BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Chante-Aucel 820551,55 6448010,74 Site_ZG_07_003_S1 2 BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Centre-Bourg

Article Annexe 1

—

DU JURA 14,4 22,4 36,5 49,6 8,5 AVALLON GARE DU JURA 13,3 20,7 33,6 45,4 7,8 BIERRE-LES-SEMUR GARE DU JURA 11,1 17,3 28,5 38,5 6,6 POUILLY-EN-AUXOIS GARE DU JURA 9,1 14,1 23,1 31,1 5,3 BEAUNE NORD GARE DU JURA 6,8 10,6 18,0 23,9 4,0 SAINT-DENIS-LES-SENS

Article AOC "Pays d'Auge"

—

Saint-Pierre-de-Mailloc, Saint-Pierre-des-Ifs, Saint-Vaast-en-Auge, Surville, Le Theil-en-Auge, Tordouet, Le Torquesne, Tortisambert, Touques, Tourgéville, Tourville-en-Auge, Trouville-sur-Mer, Valsemé, Vauville, La Vespière, Victot-Pontfol, Vieux-Bourg

Article Annexe 39

—

Limites est puis sud de la section cadastrale AI jusqu'au chemin rural n° 11 dit de Saint-Denis. Chemin n° 11 dit de Saint-Denis vers le sud jusqu'à la rue Léon-Blum (route communale n° 1 de Villiers-le-Bel à Goussainville).

Article ANNEXE

—

Les documents relatifs aux délimitations, rue par rue, des quartiers figurant dans cette liste peuvent être consultés à la secrétariat général du comité interministériel des villes, 194, avenue du Président-Wilson, 93217 Saint-Denis-La Plaine

Article ANNEXE II

—

: : Nantua : Poncin, : : : : Bellegarde-sur-Valserine : : : : : : Ardèche : Privas : Bourg-Saint-Andéol

Article ANNEXE

—

Rueil-Malmaison. 92072 Sèvres. 92073 Suresnes. 93001 Aubervilliers. 93005 Aulnay-sous-Bois. 93008 Bobigny. 93048 Montreuil. 93051 Noisy-le-Grand. 93063 Romainville. 93064 Rosny-sous-Bois. 93066 Saint-Denis

Article Annexe 32

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SEVRAN (DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS) Quartier Les Beaudottes Route des Petits-Ponts (limite communale) jusqu'à l'avenue Raoul-Dautry.

Article 4

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Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Deux-Sèvres, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Haute-Vienne, Yonne, Essonne, Seine-Saint-Denis

Article Annexe

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Seine-Maritime Seine-et-Marne Yvelines Deux-Sèvres Somme Tarn Tarn-et-Garonne Var Vaucluse Vendée Vienne Haute-Vienne Vosges Yonne Territoire de Belfort Essonne Hauts-de-Seine Seine-Saint-Denis

LEGIARTI000034058465

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DATE D'APPLICATION DÉPARTEMENTS 21 février 2017 Paris. 22 février 2017 Val d'Oise. 23 février 2017 Hauts-de-Seine. 28 février 2017 Essonne, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne. 1er mars 2017 Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne

Article Annexe à l'article D215-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 07 > 32

Code de la sécurité sociale

Ile-de-France Paris, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Seine-et-Marne. Bretagne Côtes-du-Nord, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan.

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